Et muss zur fräier Entscheedung fir Bieger gemaach ginn, ob ee wëll wiele goen oder net, also géint d'Wahlflicht - Pétitions

Et muss zur fräier Entscheedung fir Bieger gemaach ginn, ob ee wëll wiele goen oder net, also géint d'Wahlflicht

Pétition publique n°378

Pétitionnaire : Carlo Bretz

Objet de la pétition

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 151 signatures sont valides.

Signatures validées

151 / 4 500

Seuil non atteint

Date de dépôt

25/05/2014

Ouverture de la collecte de signatures

17/07/2014

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

08/09/2014
Signatures électroniques validées: 151
08/09/2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°378, le 08-09-2014 - Nombre de signatures après validation: 151
02/09/2014
La période de signature de la pétition publique n°378 est clôturée, le 02-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 151
24/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°378 est prolongée jusqu'au 30-08-2014, le 24-07-2014
17/07/2014
La pétition publique n°378 est ouverte à signature, le 17-07-2014
17/07/2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16/07/2014
La pétition publique n°378 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-07-2014
14/07/2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°378, le 14-07-2014
26/05/2014
La pétition publique n°378 est déposée, le 26-05-2014
25/05/2014
La période de signature de la pétition publique n°378 est prolongée jusqu'au 29-08-2014, le 25-05-2014
25/05/2014
Dépôt