Procédure extraordinaire pour les remboursements des traitements des maladies graves - Pétitions
Procédure extraordinaire pour les remboursements des traitements des maladies graves
Pétition publique n°3759
Pétitionnaire : Alexandra Aurélie Léonie Talbot
Objet de la pétition
Pour que la CNS développe une procédure extraordinaire pour les remboursements des traitements des maladies graves. Par exemple: mise en place d'un comité qui évalue au cas par cas quand le traitement de la maladie grave ne se trouve pas dans les nomenclatures.
Motivation de la pétition
Cas récent de Timo qui ne peut pas bénéficier de l'aide de la CNS car sa maladie est très rare et donc il n'a pas accès au remboursement partiel ou complet du seul traitement qui pourrait l'aider. Avoir une commission qui peut porter décision sur le remboursement dans ce genre de cas ne peut être que bénéfique pour la population.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 160 signatures sont valides.
Signatures validées
160 / 5 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
31/07/2025
Ouverture de la collecte de signatures
18/09/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
12/11/2025
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
12/11/2025
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3759, le 12-11-2025 - Nombre de signatures après validation: 153
12/11/2025
Signatures électroniques validées: 160
30/10/2025
La période de signature de la pétition publique n°3759 est clôturée, le 30-10-2025 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1
18/09/2025
La pétition publique n°3759 est ouverte à signature, le 18-09-2025
17/09/2025
Déclaration de recevabilité
17/09/2025
La pétition publique n°3759 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-09-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 18-09-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 29-10-2025 à 23h59
17/09/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3759, le 17-09-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
31/07/2025
La pétition publique n°3759 est déposée, le 31-07-2025
Intitulé de la pétition: CNS - Reconnaissance maladies graves But de la pétition: Pour que la CNS développe une procédure extraordinaire pour les remboursements des traitements des maladies graves. Par exemple: mise en place d'un comité qui évalue au cas par cas quand le traitement de la maladie grave ne se trouve pas dans les nomenclatures. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Cas récent de Timo qui ne peut pas bénéficier de l'aide de la CNS car sa maladie est très rare et donc il n'a pas accès au remboursement partiel ou complet du seul traitement qui pourrait l'aider. Avoir une commission qui peut porter décision sur le remboursement dans ce genre de cas ne peut être que bénéfique pour la population.
