Mise en place d'un système de net metering pour les producteurs d'énergie solaire - Pétitions
Mise en place d'un système de net metering pour les producteurs d'énergie solaire
Pétition publique n°3756
Pétitionnaire : Enrico Campanella
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
Objet de la pétition
Nous demandons l'introduction d'un système de compensation nette (net metering) pour les installations photovoltaïques domestiques et de petite taille. Aujourd'hui, les particuliers reçoivent une rémunération faible pour le surplus d'électricité injecté dans le réseau, alors qu'ils paient leur consommation à un tarif bien plus élevé. Ce modèle désavantage les producteurs locaux et freine la transition énergétique. Nous demandons que les citoyens puissent compenser l'électricité injectée et consommée à un tarif équivalent, ou de pouvoir disposer des ressources injectées à un taux 1:1, dans le respect des principes de justice énergétique et des engagements européens.
Motivation de la pétition
La transition énergétique et la lutte contre le changement climatique nécessitent une mobilisation de toutes les forces, y compris des citoyens producteurs d'énergie renouvelable. Actuellement, le modèle de rachat de l'électricité photovoltaïque au Luxembourg ne permet pas une valorisation équitable de l'énergie injectée dans le réseau. Ce déséquilibre freine l'investissement dans l'autoproduction et nuit à l'atteinte des objectifs climatiques nationaux et européens. L'instauration d'un système de compensation nette (net metering) permettrait aux petits producteurs d'électricité verte de valoriser pleinement leur production, en compensant leur consommation sur une base mensuelle ou annuelle. Cette mesure favoriserait l'efficacité énergétique, réduirait la charge sur le réseau, renforcerait l'indépendance énergétique du pays, et encouragerait les comportements responsables. Il s'agit d'une mesure équitable, soutenant les engagements climatiques du Luxembourg, renforçant la résilience énergétique nationale, et contribuant directement à l'intérêt général.
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
33 / 5 500
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
29/07/2025
Ouverture de la collecte de signatures
18/09/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
18/09/2025
La pétition publique n°3756 est ouverte à signature, le 18-09-2025
17/09/2025
Déclaration de recevabilité
17/09/2025
La pétition publique n°3756 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-09-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 18-09-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 29-10-2025 à 23h59
17/09/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3756, le 17-09-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
29/07/2025
La pétition publique n°3756 est déposée, le 29-07-2025
Intitulé de la pétition: Mise en place d'un système de net metering pour les producteurs d'énergie solaire But de la pétition: Nous, citoyens du Grand-Duché de Luxembourg, demandons l'introduction d'un système de compensation nette (net metering) pour les installations photovoltaïques domestiques et de petite taille. Aujourd'hui, les particuliers reçoivent une rémunération faible pour le surplus d'électricité injecté dans le réseau, alors qu'ils paient leur consommation à un tarif bien plus élevé. Ce modèle désavantage les producteurs locaux et freine la transition énergétique. Nous demandons que les citoyens puissent compenser l'électricité injectée et consommée à un tarif équivalent, ou de pouvoir disposer des ressources injectées à un taux 1:1, dans le respect des principes de justice énergétique et des engagements européens. Motivation de l'intérêt général de la pétition: La transition énergétique et la lutte contre le changement climatique nécessitent une mobilisation de toutes les forces, y compris des citoyens producteurs d'énergie renouvelable. Actuellement, le modèle de rachat de l'électricité photovoltaïque au Luxembourg ne permet pas une valorisation équitable de l'énergie injectée dans le réseau. Ce déséquilibre freine l'investissement dans l'autoproduction et nuit à l'atteinte des objectifs climatiques nationaux et européens. L'instauration d'un système de compensation nette (net metering) permettrait aux petits producteurs d'électricité verte de valoriser pleinement leur production, en compensant leur consommation sur une base mensuelle ou annuelle. Cette mesure favoriserait l'efficacité énergétique, réduirait la charge sur le réseau, renforcerait l'indépendance énergétique du pays, et encouragerait les comportements responsables. Il s'agit d'une mesure équitable, soutenant les engagements climatiques du Luxembourg, renforçant la résilience énergétique nationale, et contribuant directement à l'intérêt général.
