Pauses obligatoires pour les ouvriers travaillant à l'extérieur en cas de forte chaleur - Pétitions
Pauses obligatoires pour les ouvriers travaillant à l'extérieur en cas de forte chaleur
Pétition publique n°3734
Pétitionnaire : Kevin Kayser
Objet de la pétition
Protection des travailleurs en extérieur contre la chaleur Pauses obligatoires pour les ouvriers en cas de forte chaleur
Motivation de la pétition
Nous demandons l'instauration de règles de pause obligatoires et de mesures de protection contre la chaleur pour toutes les personnes travaillant à l'extérieur. À partir de 30 °C, les employeurs doivent accorder au minimum 15 minutes de pause par heure. À partir de 35 °C, le travail en plein air doit être interrompu ou reporté aux heures les plus fraîches de la journée. Nous proposons aussi d'adapter les horaires : commencer plus tôt le matin et arrêter le travail avant midi pendant les épisodes de canicule. La chaleur +(30 °C) met la santé en danger!
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 81 signatures sont valides.
Signatures validées
81 / 5 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
02/07/2025
Ouverture de la collecte de signatures
18/09/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
12/11/2025
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
12/11/2025
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3734, le 12-11-2025 - Nombre de signatures après validation: 76
12/11/2025
Signatures électroniques validées: 81
30/10/2025
La période de signature de la pétition publique n°3734 est clôturée, le 30-10-2025 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1
18/09/2025
La pétition publique n°3734 est ouverte à signature, le 18-09-2025
17/09/2025
Déclaration de recevabilité
17/09/2025
La pétition publique n°3734 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-09-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 18-09-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 29-10-2025 à 23h59
17/09/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3734, le 17-09-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
02/07/2025
La pétition publique n°3734 est déposée, le 02-07-2025
Intitulé de la pétition: Protection des travailleurs extérieurs contre la chaleur But de la pétition: Pauses obligatoires pour les ouvriers en cas de forte chaleur Motivation de l'intérêt général de la pétition: Nous demandons l'instauration de règles de pause obligatoires et de mesures de protection contre la chaleur pour toutes les personnes travaillant à l'extérieur. À partir de 30 °C, les employeurs doivent accorder au minimum 15 minutes de pause par heure. À partir de 35 °C, le travail en plein air doit être interrompu ou reporté aux heures les plus fraîches de la journée. Nous proposons aussi d'adapter les horaires : commencer plus tôt le matin et arrêter le travail avant midi pendant les épisodes de canicule. La chaleur +(30 °C) met la santé en danger!
