Pétition pour le renforcement des droits des pères dans le droit de la famille au Luxembourg dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Pétitions
Pétition pour le renforcement des droits des pères dans le droit de la famille au Luxembourg dans l'intérêt supérieur de l'enfant
Pétition publique n°3721
Pétitionnaire : Raphaël Marx
Objet de la pétition
La présente pétition demande une réforme du droit de la famille au Luxembourg afin de renforcer les droits des pères dans les situations de séparation ou de divorce. Il s'agit d'assurer une égalité de traitement entre les deux parents dans l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite, tout en plaçant l'intérêt supérieur de l'enfant au coeur de toute décision. Sont notamment demandées : 1. La révision et l'adaptation des textes législatifs afin de garantir une égalité réelle entre les parents séparés ou divorcés. 2. Une meilleure prise en compte du rôle du père dans les décisions judiciaires relatives à la garde et au contact avec l'enfant. 3. L'obligation de former les juges, les médiateurs et les services sociaux à une approche impartiale et équilibrée. 4. La promotion de modèles de coparentalité comme la résidence alternée, dans la mesure où cela est bénéfique pour l'enfant.
Motivation de la pétition
De nombreux cas démontrent qu'au Luxembourg, les pères séparés ou divorcés se retrouvent souvent désavantagés dans les procédures relatives à la garde des enfants. Les décisions judiciaires tendent à privilégier la mère de manière quasi systématique, sans toujours évaluer objectivement la capacité parentale du père ni la qualité de la relation parent-enfant. Cette approche, bien qu'historiquement ancrée, ne reflète plus la réalité actuelle des familles ni les besoins des enfants. Elle peut entraîner une rupture injustifiée du lien entre l'enfant et son père, ce qui va à l'encontre de son développement émotionnel, social et psychologique. Le droit de la famille doit évoluer vers une vision plus équilibrée, moderne et centrée sur l'enfant, où chaque parent - père ou mère - est reconnu comme une figure essentielle et complémentaire dans l'éducation et le bien-être de l'enfant.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 99 signatures sont valides.
Signatures validées
99 / 5 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
18/06/2025
Ouverture de la collecte de signatures
18/09/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
12/11/2025
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
12/11/2025
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3721, le 12-11-2025 - Nombre de signatures après validation: 94
12/11/2025
Signatures électroniques validées: 99
30/10/2025
La période de signature de la pétition publique n°3721 est clôturée, le 30-10-2025 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1
18/09/2025
La pétition publique n°3721 est ouverte à signature, le 18-09-2025
17/09/2025
Déclaration de recevabilité
17/09/2025
La pétition publique n°3721 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-09-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 18-09-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 29-10-2025 à 23h59
17/09/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3721, le 17-09-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
18/06/2025
La pétition publique n°3721 est déposée, le 18-06-2025
Intitulé de la pétition: Pétition pour le renforcement des droits des pères dans le droit de la famille au Luxembourg dans l'intérêt supérieur de l'enfant But de la pétition: La présente pétition demande une réforme du droit de la famille au Luxembourg afin de renforcer les droits des pères dans les situations de séparation ou de divorce. Il s'agit d'assurer une égalité de traitement entre les deux parents dans l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite, tout en plaçant l'intérêt supérieur de l'enfant au coeur de toute décision. Sont notamment demandées : 1. La révision et l'adaptation des textes législatifs afin de garantir une égalité réelle entre les parents séparés ou divorcés. 2. Une meilleure prise en compte du rôle du père dans les décisions judiciaires relatives à la garde et au contact avec l'enfant. 3. L'obligation de former les juges, les médiateurs et les services sociaux à une approche impartiale et équilibrée. 4. La promotion de modèles de coparentalité comme la résidence alternée, dans la mesure où cela est bénéfique pour l'enfant. Motivation de l'intérêt général de la pétition: De nombreux cas démontrent qu'au Luxembourg, les pères séparés ou divorcés se retrouvent souvent désavantagés dans les procédures relatives à la garde des enfants. Les décisions judiciaires tendent à privilégier la mère de manière quasi systématique, sans toujours évaluer objectivement la capacité parentale du père ni la qualité de la relation parent-enfant. Cette approche, bien qu'historiquement ancrée, ne reflète plus la réalité actuelle des familles ni les besoins des enfants. Elle peut entraîner une rupture injustifiée du lien entre l'enfant et son père, ce qui va à l'encontre de son développement émotionnel, social et psychologique. Le droit de la famille doit évoluer vers une vision plus équilibrée, moderne et centrée sur l'enfant, où chaque parent - père ou mère - est reconnu comme une figure essentielle et complémentaire dans l'éducation et le bien-être de l'enfant.
