Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg - Pétitions
Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg
Pétition ordinaire n°3704
Pétitionnaire : Xavier Christophe Thill
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
Texte de la pétition
Autoriser et encadrer légalement les Cannabis Social Clubs (CSC) afin de permettre aux adultes de cultiver et consommer du cannabis dans un cadre collectif, non commercial et sécurisé.
Informations clés
En cours de traitement
Date de dépôt
26/01/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
26/03/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
19/03/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3704 est disponible, le 19-03-2026
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
15/01/2026
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3704, le 15-01-2026
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
14/01/2026
Reclassement de la pétition publique n°3704, n'ayant pas atteint le seuil de 5 500 signatures, en pétition ordinaire, le 14-01-2026
Lien vers la pétition publique n°3704
Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg
Pétition ordinaire n°3704
Pétitionnaire : Xavier Christophe Thill
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
Texte de la pétition
Autoriser et encadrer légalement les Cannabis Social Clubs (CSC) afin de permettre aux adultes de cultiver et consommer du cannabis dans un cadre collectif, non commercial et sécurisé.
Informations clés
En cours de traitement
Date de dépôt
26/01/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
26/03/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
19/03/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3704 est disponible, le 19-03-2026
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
15/01/2026
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3704, le 15-01-2026
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
14/01/2026
Reclassement de la pétition publique n°3704, n'ayant pas atteint le seuil de 5 500 signatures, en pétition ordinaire, le 14-01-2026
Lien vers la pétition publique n°3704