Revalorisation et mise à niveau des conditions de l''attribution de la pension d''orphelin. - Pétitions
Revalorisation et mise à niveau des conditions de l''attribution de la pension d''orphelin.
Pétition ordinaire n°3459
Pétitionnaire : Patrizia Palumbo
Texte de la pétition
A l'heure actuelle, si l'assuré décède en activité de service, le droit à la pension de survie existe uniquement si le défunt était affilié à l'assurance pension pendant au moins 12 mois pendant les 3 années qui ont précédé son décès. Ainsi, l'orphelin dont le parent décède jeune ou ne remplit pas ces conditions drastiques se retrouve pénalisé. Revaloriser et mettre à niveau les conditions d'attribution de la pension orphelin est dès lors indispensable.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
07/05/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
04/02/2026
La pétition ordinaire n°3459 est clôturée, le 04-02-2026
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/11/2025
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
27/10/2025
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3459 est disponible, le 27-10-2025
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Prise de position gouvernementale
08/05/2025
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3459, le 08-05-2025
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
07/05/2025
Reclassement de la pétition publique n°3459, n'ayant pas atteint le seuil de 5 500 signatures, en pétition ordinaire, le 07-05-2025
Lien vers la pétition publique n°3459
Revalorisation et mise à niveau des conditions de l''attribution de la pension d''orphelin.
Pétition ordinaire n°3459
Pétitionnaire : Patrizia Palumbo
Texte de la pétition
A l'heure actuelle, si l'assuré décède en activité de service, le droit à la pension de survie existe uniquement si le défunt était affilié à l'assurance pension pendant au moins 12 mois pendant les 3 années qui ont précédé son décès. Ainsi, l'orphelin dont le parent décède jeune ou ne remplit pas ces conditions drastiques se retrouve pénalisé. Revaloriser et mettre à niveau les conditions d'attribution de la pension orphelin est dès lors indispensable.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
07/05/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
04/02/2026
La pétition ordinaire n°3459 est clôturée, le 04-02-2026
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/11/2025
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
27/10/2025
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3459 est disponible, le 27-10-2025
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Prise de position gouvernementale
08/05/2025
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3459, le 08-05-2025
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
07/05/2025
Reclassement de la pétition publique n°3459, n'ayant pas atteint le seuil de 5 500 signatures, en pétition ordinaire, le 07-05-2025
Lien vers la pétition publique n°3459