Pour la révision de la hauteur de trottoirs et ajustement de cette hauteur - Pétitions
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Pour la révision de la hauteur de trottoirs et ajustement de cette hauteur
Pétition publique n°334
Pétitionnaire : Yves Rossi
Objet de la pétition
Révision de la hauteur de trottoirs et ajustement de cette hauteur pour des citoyens avec jambes de longueur non-équivalentes (droite comparée à la gauche et vice-versa), pour les personnes âgées, les citoyens handicapés, les petits animaux ou aussi ouvriers devrant porter des charges lourdes et ne pouvant pas prendre une marche trop élevée.
Motivation de la pétition
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 44 signatures sont valides.
Signatures validées
44 / 4 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
21/03/2014
Ouverture de la collecte de signatures
14/04/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
05/06/2014
Signatures électroniques validées: 44
05/06/2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°334, le 05-06-2014 - Nombre de signatures après validation: 44
28/05/2014
La période de signature de la pétition publique n°334 est clôturée, le 28-05-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 44
16/05/2014
La période de signature de la pétition publique n°334 est prolongée jusqu'au 27-05-2014, le 16-05-2014
14/04/2014
La pétition publique n°334 est ouverte à signature, le 14-04-2014
09/04/2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission des Affaires intérieures et à la Commission du Développement durable
03/04/2014
La pétition publique n°334 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2014
02/04/2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°334, le 02-04-2014
21/03/2014
La pétition publique n°334 est déposée, le 21-03-2014
