Révision de la loi sur les chiens de liste : évaluation basée sur le comportement plutôt que sur la race! - Pétitions
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Révision de la loi sur les chiens de liste : évaluation basée sur le comportement plutôt que sur la race!
Pétition publique n°3346
Pétitionnaire : Cathy Costa
Objet de la pétition
Demande de modification de la législation sur les chiens catégorisés pour remplacer l'évaluation basée sur la race par une évaluation basée sur le comportement. La loi actuelle classe certains chiens comme dangereux uniquement en fonction de leur race, ce qui conduit souvent à des discriminations injustes. Nous proposons d'introduire un système d'évaluation plus juste qui se concentre sur le comportement réel des chiens, permettant ainsi une gestion plus équitable des risques et une meilleure protection pour le public et les animaux.
Motivation de la pétition
La législation actuelle est fondée sur des préjugés raciaux plutôt que sur des critères objectifs. Cela entraîne des mesures disproportionnées contre des chiens qui, malgré leur race, peuvent avoir un comportement totalement inoffensif, tandis que d'autres chiens, non classés, peuvent présenter des risques réels. Une évaluation comportementale permettrait de traiter chaque chien de manière plus juste, basée sur son comportement individuel, et non sur des stéréotypes raciaux, contribuant ainsi à une approche plus équilibrée et basée sur des faits pour la sécurité publique et le bien-être animal.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 159 signatures sont valides.
Signatures validées
159 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
12/09/2024
Ouverture de la collecte de signatures
18/10/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/03/2025
Déclaration de clôture
12/03/2025
La pétition publique n°3346 est clôturée, le 12-03-2025
15/01/2025
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15/01/2025
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3346, le 15-01-2025 - Nombre de signatures après validation: 159
15/01/2025
Signatures électroniques validées: 159
29/11/2024
La période de signature de la pétition publique n°3346 est clôturée, le 29-11-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 159
18/10/2024
La pétition publique n°3346 est ouverte à signature, le 18-10-2024
17/10/2024
Déclaration de recevabilité
17/10/2024
La pétition publique n°3346 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2024
16/10/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3346, le 16-10-2024
12/09/2024
La pétition publique n°3346 est déposée, le 12-09-2024