Pour une imposition simple et juste: Un impôt à taux unique de 10% sur les revenus salariaux. - Pétitions
Pour une imposition simple et juste: Un impôt à taux unique de 10% sur les revenus salariaux.
Pétition publique n°3332
Pétitionnaire : Steve Vitoria
Objet de la pétition
Cette pétition propose l'adoption d'un taux unique de 10 % sur tous les revenus salariaux (y compris le salaire, les primes, les heures supplémentaires et autres paiements liés au travail), dans le but de simplifier et de rendre plus transparent le système d'imposition actuel, tout en veillant à ce que les travailleurs puissent bénéficier des fruits de leur travail et en garantissant un traitement égal devant la loi. Le but de cette réforme est, dans un premier temps, de simplifier un système d'imposition complexe, afin que les travailleurs puissent voir leur travail mieux valorisé financièrement, ce qui leur offrirait plus de flexibilité dans leur budget personnel et leur permettrait de consacrer plus de temps aux choses importantes de leur vie.
Motivation de la pétition
Cette simple modification de notre système d'imposition constituerait un véritable allègement en ces temps difficiles et favoriserait également une augmentation organique de la productivité économique. Surtout, elle stimulerait l'enthousiasme et la motivation des travailleurs dans leur quotidien.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 602 signatures sont valides.
Signatures validées
602 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/08/2024
Ouverture de la collecte de signatures
27/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
16/01/2025
Déclaration de clôture
15/01/2025
La pétition publique n°3332 est clôturée, le 15-01-2025
20/11/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
20/11/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3332, le 20-11-2024 - Nombre de signatures après validation: 602
20/11/2024
Signatures électroniques validées: 602
08/11/2024
La période de signature de la pétition publique n°3332 est clôturée, le 08-11-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 602
27/09/2024
La pétition publique n°3332 est ouverte à signature, le 27-09-2024
26/09/2024
Déclaration de recevabilité
26/09/2024
La pétition publique n°3332 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 26-09-2024
25/09/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3332, le 25-09-2024
26/08/2024
La pétition publique n°3332 est déposée, le 26-08-2024