Revendication pour la Simplification du Droit à la Grève au Luxembourg - Pétitions
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Revendication pour la Simplification du Droit à la Grève au Luxembourg
Pétition publique n°3323
Pétitionnaire : Nelson José Santos Sousa
Objet de la pétition
L'objectif de cette revendication est de simplifier le droit à la grève au Luxembourg, en rendant son exercice plus accessible et moins contraignant pour les travailleurs. Actuellement, les procédures qui entourent la mise en oeuvre de ce droit sont complexes et passent par une validation judiciaire préalable, ce qui freine considérablement son usage. Le but est donc d'alléger ces formalités afin que les travailleurs puissent exercer leur droit de grève de manière plus directe et effective, sans avoir à subir des obstacles administratifs et juridiques lourds et dissuasifs. En supprimant l'obligation de recourir aux tribunaux avant de pouvoir engager une grève et en réduisant les délais administratifs, cette réforme permettrait de rétablir un équilibre plus juste entre les employeurs et les salariés. De plus, cela contribuerait à rendre ce droit fondamental pleinement opérationnel, garantissant ainsi une meilleure protection des travailleurs dans leurs négociations avec les employeurs.
Motivation de la pétition
Le droit de grève, en tant qu'outil essentiel de la négociation collective, revêt une importance particulière dans le maintien de la justice sociale et de l'équilibre entre les forces économiques et sociales. Simplifier son exercice constitue un enjeu d'intérêt général, car il permet de garantir aux travailleurs un moyen légitime d'exprimer leurs revendications face à des situations d'injustice ou d'inégalité. Une réforme en ce sens bénéficierait à l'ensemble de la société luxembourgeoise en renforçant les droits des salariés, en particulier dans un contexte où les relations entre employeurs et travailleurs peuvent être marquées par des déséquilibres structurels. Cette simplification apporterait plus de transparence et de rapidité dans la gestion des conflits sociaux, réduisant ainsi les tensions et préservant la paix sociale. En rendant l'accès à la grève plus direct, elle encourage également un dialogue social plus efficace. Lorsqu'un mécanisme tel que le droit de grève devient trop complexe ou inopérant en raison de lourdeurs procédurales, cela risque de créer des frustrations et d'entraver la capacité des travailleurs à défendre collectivement leurs intérêts. Ainsi, en simplifiant ces procédures, l'équilibre des forces est rétabli, ce qui renforce la stabilité sociale. La réforme souhaitée contribuerait donc à une meilleure gestion des conflits du travail, garantissant un cadre équitable pour tous les acteurs économiques, tout en assurant que les intérêts des travailleurs soient préservés sans compromettre ceux des entreprises et de l'économie dans son ensemble.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 32 signatures sont valides.
Signatures validées
32 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
15/08/2024
Ouverture de la collecte de signatures
27/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
16/01/2025
Déclaration de clôture
15/01/2025
La pétition publique n°3323 est clôturée, le 15-01-2025
20/11/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
20/11/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3323, le 20-11-2024 - Nombre de signatures après validation: 32
20/11/2024
Signatures électroniques validées: 32
08/11/2024
La période de signature de la pétition publique n°3323 est clôturée, le 08-11-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 32
27/09/2024
La pétition publique n°3323 est ouverte à signature, le 27-09-2024
26/09/2024
Déclaration de recevabilité
26/09/2024
La pétition publique n°3323 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-09-2024
25/09/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3323, le 25-09-2024
15/08/2024
La pétition publique n°3323 est déposée, le 15-08-2024