Congé de Citoyenneté Active - Pétitions
Congé de Citoyenneté Active
Pétition ordinaire n°3262
Pétitionnaire : Patrick Hurst
Texte de la pétition
Le bénévolat pour des administrations communales et gouvernementales ne doit plus être pénalisé / donner lieu à des conflits personnels / temporels avec l'employeur (privé et public). Ainsi, l'administration doit pourvoir aux congés nécessaires à l'exercices de certaines fonctions dans des organes consultatifs / groupes de travail, surtout lorsqu'il s'agit d'assurer la cohésion sociale, les secours, etc. Ceci vaut également pour les fonctions de présidence / de représentation des organes respectifs ainsi que les formations et coloques ayant comme finalité d'outiller les personnes dans l'exercice de la fonction.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
20/11/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
08/05/2025
Déclaration de clôture
07/05/2025
La pétition ordinaire n°3262 est clôturée, le 07-05-2025
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
10/02/2025
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3262 est disponible, le 10-02-2025
Ministre(s): Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
Prise de position gouvernementale
21/11/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3262, le 21-11-2024
Ministre(s): Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
20/11/2024
Reclassement de la pétition publique n°3262, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 20-11-2024
Lien vers la pétition publique n°3262
Congé de Citoyenneté Active
Pétition ordinaire n°3262
Pétitionnaire : Patrick Hurst
Texte de la pétition
Le bénévolat pour des administrations communales et gouvernementales ne doit plus être pénalisé / donner lieu à des conflits personnels / temporels avec l'employeur (privé et public). Ainsi, l'administration doit pourvoir aux congés nécessaires à l'exercices de certaines fonctions dans des organes consultatifs / groupes de travail, surtout lorsqu'il s'agit d'assurer la cohésion sociale, les secours, etc. Ceci vaut également pour les fonctions de présidence / de représentation des organes respectifs ainsi que les formations et coloques ayant comme finalité d'outiller les personnes dans l'exercice de la fonction.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
20/11/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
08/05/2025
Déclaration de clôture
07/05/2025
La pétition ordinaire n°3262 est clôturée, le 07-05-2025
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
10/02/2025
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3262 est disponible, le 10-02-2025
Ministre(s): Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
Prise de position gouvernementale
21/11/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3262, le 21-11-2024
Ministre(s): Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
20/11/2024
Reclassement de la pétition publique n°3262, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 20-11-2024
Lien vers la pétition publique n°3262