Congé de Citoyenneté Active - Pétitions
Bienvenue sur une nouvelle version du site des pétitions avec quelques nouveautés : • Vous avez besoin d’un outil électronique (LuxTrust e.a.) pour déposer une pétition en ligne. • D’autres règles changent: Les nouvelles pétitions devront rassembler 5.500 signatures en 6 semaines pour obtenir un débat public.
Congé de Citoyenneté Active
Pétition publique n°3262
Pétitionnaire : Patrick Hurst
Objet de la pétition
Le bénévolat pour des administrations communales et gouvernementales ne doit plus être pénalisé / donner lieu à des conflits personnels / temporels avec l'employeur (privé et public). Ainsi, l'administration doit pourvoir aux congés nécessaires à l'exercices de certaines fonctions dans des organes consultatifs / groupes de travail, surtout lorsqu'il s'agit d'assurer la cohésion sociale, les secours, etc. Ceci vaut également pour les fonctions de présidence / de représentation des organes respectifs ainsi que les formations et coloques ayant comme finalité d'outiller les personnes dans l'exercice de la fonction.
Motivation de la pétition
Actuellement, la colaboration dans certains organes consultatifs du gouvernement (Conseil Supérieur des Personnes Handicapées, Âgées / Commission Consultative de la Sécurité sociale, CCDH, Commission des Aménagements Raisonnables, etc) n'est que maigrement indemnisé (20 Euros / séance [pleinement imposable]), ce qui est très souvent largement en-dessous de l'effort fourni, y compris pour préparer lesdites séances. Aussi cecieci oblige très souvent aux membres soient de s'investir jusqu'à tard le soir ou de devoir demander Congé à leur employeur alors que cette colaboration constitue un effort d'intérêt général et est même préconisé par certains traîtés internationaux (CRDPH, etc). Ce genre de travail d'utilité public ne dispose, contrairement à d'autres formes d'engagement bénévol, (sport, culture, syndicat, coopération humanitaire, etc) d'aucun congé puisque les formes précitées ont leur propre loi et le projet de loi 4634 de 1999 initiant un tel soutient au bénévolat fut malheureusement retiré du rôle parlementaire en 2014.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 42 signatures sont valides.
Signatures validées
44 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
17/07/2024
Ouverture de la collecte de signatures
02/08/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
20/11/2024
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°3262, le 20-11-2024
25/09/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25/09/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3262, le 25-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 44
25/09/2024
Signatures électroniques validées: 42
13/09/2024
La période de signature de la pétition publique n°3262 est clôturée, le 13-09-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 42
11/09/2024
signatures sur papier non validées : 2
11/09/2024
Signatures papier validées: 2
02/08/2024
La pétition publique n°3262 est ouverte à signature, le 02-08-2024
01/08/2024
Déclaration de recevabilité
01/08/2024
La pétition publique n°3262 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 01-08-2024
30/07/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3262, le 30-07-2024
17/07/2024
La pétition publique n°3262 est déposée, le 17-07-2024