Après les quatre premières années, réduire la fréquence du contrôle technique à tous les deux ans - Pétitions
Après les quatre premières années, réduire la fréquence du contrôle technique à tous les deux ans
Pétition ordinaire n°3252
Pétitionnaire : Dimitri Druciak
Texte de la pétition
Allègement du contrôle technique annuel comme dans plusieurs pays européens (tous les deux ans au lieu du contrôle annuel)
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
15/01/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
15/04/2026
La pétition ordinaire n°3252 est clôturée, le 15-04-2026
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
05/02/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
23/01/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3252 est disponible, le 23-01-2026
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
17/01/2025
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3252, le 17-01-2025
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
15/01/2025
Reclassement de la pétition publique n°3252, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-01-2025
Lien vers la pétition publique n°3252
Après les quatre premières années, réduire la fréquence du contrôle technique à tous les deux ans
Pétition ordinaire n°3252
Pétitionnaire : Dimitri Druciak
Texte de la pétition
Allègement du contrôle technique annuel comme dans plusieurs pays européens (tous les deux ans au lieu du contrôle annuel)
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
15/01/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
15/04/2026
La pétition ordinaire n°3252 est clôturée, le 15-04-2026
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
05/02/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
23/01/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3252 est disponible, le 23-01-2026
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
17/01/2025
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3252, le 17-01-2025
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
15/01/2025
Reclassement de la pétition publique n°3252, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-01-2025
Lien vers la pétition publique n°3252