Encourager la philanthropie au Luxembourg: crédit d'impôt pour les dons à des organismes reconnues d'utilité publique et les ONG. - Pétitions
Encourager la philanthropie au Luxembourg: crédit d'impôt pour les dons à des organismes reconnues d'utilité publique et les ONG.
Pétition ordinaire n°3251
Pétitionnaire : Nicolas Zharov
Texte de la pétition
Le gouvernement luxembourgeois doit renforcer la philanthropie et mettre en place des mesures plus favorables pour encourager davantage les dons faits par des personnes physiques et les entreprises. En introduisant un crédit d'impôt pour les dons à la hauteur de 100 % de la somme versée pour les particuliers et à 30 % pour les entreprises, tout en gardant un plafond de 20 % du revenu imposable des dons versés, assortie d'une possibilité de report de l'excédent du don sur 5 ans, permettra de créer un environnement où la générosité est récompensée et où les organisations à but non lucratif peuvent mieux réaliser ses missions.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
15/01/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
08/05/2025
Déclaration de clôture
07/05/2025
La pétition ordinaire n°3251 est clôturée, le 07-05-2025
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
17/02/2025
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3251 est disponible, le 17-02-2025
Ministre(s): Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
17/01/2025
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3251, le 17-01-2025
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement
15/01/2025
Reclassement de la pétition publique n°3251, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-01-2025
Lien vers la pétition publique n°3251
Encourager la philanthropie au Luxembourg: crédit d'impôt pour les dons à des organismes reconnues d'utilité publique et les ONG.
Pétition ordinaire n°3251
Pétitionnaire : Nicolas Zharov
Texte de la pétition
Le gouvernement luxembourgeois doit renforcer la philanthropie et mettre en place des mesures plus favorables pour encourager davantage les dons faits par des personnes physiques et les entreprises. En introduisant un crédit d'impôt pour les dons à la hauteur de 100 % de la somme versée pour les particuliers et à 30 % pour les entreprises, tout en gardant un plafond de 20 % du revenu imposable des dons versés, assortie d'une possibilité de report de l'excédent du don sur 5 ans, permettra de créer un environnement où la générosité est récompensée et où les organisations à but non lucratif peuvent mieux réaliser ses missions.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
15/01/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
08/05/2025
Déclaration de clôture
07/05/2025
La pétition ordinaire n°3251 est clôturée, le 07-05-2025
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
17/02/2025
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3251 est disponible, le 17-02-2025
Ministre(s): Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
17/01/2025
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3251, le 17-01-2025
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement
15/01/2025
Reclassement de la pétition publique n°3251, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-01-2025
Lien vers la pétition publique n°3251