Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l''achat - Pétitions
Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l''achat
Pétition publique n°3239
Pétitionnaire : Joao Paulo Ferreira
Objet de la pétition
Comme le gouvernement le fait déjà pour les subventions au logement, c.-à-d., que le citoyen perçoit les subventions au logement lors de l'achat et celles-ci seront remboursables si la condition de résider dans le logement pour un minimum de 10 ans n'est pas respectée. Ce principe devra être aussi applicable aux subventions pour l'électromobilité, que celles-ci seront versées directement lors de l'achat et dans le cas que le véhicule soit vendu avant 3 ans, date d'achat, les subventions perçues seront à rembourser. Ce principe motivera les citoyens lors de l'achat d'une nouvelle voiture, se tournant ainsi vers le choix d'une motorisation électrique.
Motivation de la pétition
En date du 13 juin 2024, Monsieur le Premier Ministre expliqua qu''il faudra garder une voiture électrique neuve 3 ans avant de pouvoir faire la demande pour bénéficier de la subvention. Or ceci nuit gravement à la transition écologique et à la possibilité aux moins aisées d''acquérir un véhicule électrique. La subvention de 6.000\u20AC est inférieure à la différence entre une voiture thermique et son équivalent électrique. À titre d''exemple : - une petite citadine essence coûte 22.443\u20AC et en électrique 32.493\u20AC - une petite SUV essence coûte 29.733\u20AC et en électrique 42.061\u20AC Ces deux exemples montrent clairement que la subvention ne couvre même pas la différence entre les 2 motorisations et qu''attendre plus de 3 ans pour percevoir la subvention n''incitent pas à l''achat d''une voiture électrique.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 13 signatures sont valides.
Signatures validées
13 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
04/07/2024
Ouverture de la collecte de signatures
13/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
15/01/2025
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°3239, le 15-01-2025
20/11/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
20/11/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3239, le 20-11-2024 - Nombre de signatures après validation: 13
20/11/2024
Signatures électroniques validées: 13
25/10/2024
La période de signature de la pétition publique n°3239 est clôturée, le 25-10-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 13
13/09/2024
La pétition publique n°3239 est ouverte à signature, le 13-09-2024
12/09/2024
Déclaration de recevabilité
12/09/2024
La pétition publique n°3239 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-09-2024
11/09/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3239, le 11-09-2024
04/07/2024
La pétition publique n°3239 est déposée, le 04-07-2024