Proposition de loi citoyenne relative à la subvention pour les personnes à faible revenu concernant les frais d'obtention du permis de conduire. - Pétitions
Proposition de loi citoyenne relative à la subvention pour les personnes à faible revenu concernant les frais d'obtention du permis de conduire.
Pétition ordinaire n°3228
Pétitionnaire : Guelord Manangama Love
Texte de la pétition
Le but de cette pétition est de proposer l'adoption d'une loi qui établit une subvention destinée à aider les personnes à faible revenu à couvrir les frais d'obtention du permis de conduire. Cette mesure vise à rendre le permis de conduire plus accessible, en réduisant les barrières financières qui peuvent empêcher les citoyens à faible revenu d'obtenir ce document essentiel pour l'emploi et la mobilité.
Informations clés
En cours de traitement
Date de dépôt
25/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
26/09/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3228, le 26-09-2024
Ministre(s): Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
25/09/2024
Reclassement de la pétition publique n°3228, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 25-09-2024
Lien vers la pétition publique n°3228
Proposition de loi citoyenne relative à la subvention pour les personnes à faible revenu concernant les frais d'obtention du permis de conduire.
Pétition ordinaire n°3228
Pétitionnaire : Guelord Manangama Love
Texte de la pétition
Le but de cette pétition est de proposer l'adoption d'une loi qui établit une subvention destinée à aider les personnes à faible revenu à couvrir les frais d'obtention du permis de conduire. Cette mesure vise à rendre le permis de conduire plus accessible, en réduisant les barrières financières qui peuvent empêcher les citoyens à faible revenu d'obtenir ce document essentiel pour l'emploi et la mobilité.
Informations clés
En cours de traitement
Date de dépôt
25/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
26/09/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3228, le 26-09-2024
Ministre(s): Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
25/09/2024
Reclassement de la pétition publique n°3228, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 25-09-2024
Lien vers la pétition publique n°3228