PETITION TO THE HONORABLE LUXEMBOURG PARLIAMENT - Pétitions
PETITION TO THE HONORABLE LUXEMBOURG PARLIAMENT
Pétition ordinaire n°3211
Pétitionnaire : Rossen Kirilov
Texte de la pétition
voir document pdf ci-dessous
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
14/06/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
21/11/2024
Déclaration de clôture
20/11/2024
La pétition ordinaire n°3211 est clôturée, le 20-11-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/09/2024
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/08/2024
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3211 est disponible, le 09-08-2024
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Prise de position gouvernementale
08/07/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3211, le 08-07-2024
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
03/07/2024
La pétition ordinaire n°3211 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-07-2024
Recevabilité: recevable
14/06/2024
La pétition ordinaire n°3211 est déposée, le 14-06-2024
Intitulé de la pétition: PETITION TO THE HONORABLE LUXEMBOURG PARLIAMENT But de la pétition: voir document pdf ci-dessous
Texte de la pétition ordinaire 3211
