Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS ! - Pétitions
Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS !
Pétition publique n°3210
Pétitionnaire : Zoé Galvão
Objet de la pétition
Pour que l'ostéopathie, soit enfin remboursée par la CNS, ce qui par la même occasion rendra ces prestations financièrement accessibles à tous les citoyens.
Motivation de la pétition
L'ostéopathe, par son approche globale, peut aider à atténuer différents troubles et symptômes de manière rapide et efficace. Ces soins, sont non seulement plus bénéfique dans certains cas pour le patient, mais aussi pour la CNS, qui peut éviter des frais inutiles pour d'autres traitements que l'ostéopathie peut traiter plus efficacement . La CMCM, participe déjà à un remboursement partiel de cette prestation, alors que la CNS ne le fait toujours pas.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1037 signatures sont valides.
Signatures validées
1 037 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
14/06/2024
Ouverture de la collecte de signatures
05/07/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
21/11/2024
Déclaration de clôture
20/11/2024
La pétition publique n°3210 est clôturée, le 20-11-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
11/09/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/09/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3210, le 11-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 1037
11/09/2024
Signatures électroniques validées: 1037
16/08/2024
La période de signature de la pétition publique n°3210 est clôturée, le 16-08-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1040
05/07/2024
La pétition publique n°3210 est ouverte à signature, le 05-07-2024
04/07/2024
Déclaration de recevabilité
04/07/2024
La pétition publique n°3210 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 04-07-2024
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 05-07-2024 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 15-08-2024 à 23h59
03/07/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3210, le 03-07-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
14/06/2024
La pétition publique n°3210 est déposée, le 14-06-2024
Intitulé de la pétition: Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS ! But de la pétition: Pour que l'ostéopathie, soit enfin remboursée par la CNS, ce qui par la même occasion rendra ces prestations financièrement accessibles à tous les citoyens. Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'ostéopathe, par son approche globale, peut aider à atténuer différents troubles et symptômes de manière rapide et efficace. Ces soins, sont non seulement plus bénéfique dans certains cas pour le patient, mais aussi pour la CNS, qui peut éviter des frais inutiles pour d'autres traitements que l'ostéopathie peut traiter plus efficacement . La CMCM, participe déjà à un remboursement partiel de cette prestation, alors que la CNS ne le fait toujours pas.
