Interdiction des activités au Luxembourg des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe et de la vente de marchandises des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe. - Pétitions
Interdiction des activités au Luxembourg des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe et de la vente de marchandises des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe.
Pétition publique n°3015
Pétitionnaire : Olga Orlovskaya
Objet de la pétition
parvenir à la cessation des activités des entreprises en Russie afin que la Russie ait moins de possibilités de faire la guerre en Ukraine
Motivation de la pétition
Lors de l''invasion à grande échelle de l''Ukraine par les troupes russes en 2022, de nombreuses entreprises ont refusé de cesser leurs activités sur le marché russe et de se joindre au boycott de la Russie. Depuis le début de l'invasion à grande échelle, ces sociétés paient des impôts sur le budget du pays terroriste, fournissent des marchandises à l'armée russe dans les territoires ukrainiens occupés sous couvert d'aide humanitaire à la population civile et contribuent aux efforts de mobilisation. . En 2023, ces entreprises ont payé plusieurs milliards d''euros d''impôts au budget russe. Grâce aux impôts, la Russie produit des armes qui tuent des civils ukrainiens.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 40 signatures sont valides.
Signatures validées
40 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
17/01/2024
Ouverture de la collecte de signatures
13/02/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
07/06/2024
Déclaration de clôture
05/06/2024
La pétition publique n°3015 est clôturée, le 05-06-2024
02/05/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
30/04/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3015, le 30-04-2024 - Nombre de signatures après validation: 40
30/04/2024
Signatures électroniques validées: 40
26/03/2024
La période de signature de la pétition publique n°3015 est clôturée, le 26-03-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 40
13/02/2024
La pétition publique n°3015 est ouverte à signature, le 13-02-2024
12/02/2024
Déclaration de recevabilité
12/02/2024
La pétition publique n°3015 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-02-2024
07/02/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3015, le 07-02-2024
17/01/2024
La pétition publique n°3015 est déposée, le 17-01-2024
