Système de récupération d'eau de pluie obligatoire à la construction de nouvelles résidences, écoles, bâtiments, ... - Pétitions
Système de récupération d'eau de pluie obligatoire à la construction de nouvelles résidences, écoles, bâtiments, ...
Pétition publique n°2981
Pétitionnaire : Filipe Constantino
Objet de la pétition
Le but est de récupérer l'eau de pluie sur les grandes surfaces pour ensuite utiliser l'eau gagné pour les WC, jardins, ...
Motivation de la pétition
De devenir plus écologiste et de profiter des ressources essentielles comme l'eau. Celà devrait aussi devenir un critère pour la construction de nouvelles résidences, écoles, bâtiments public (installer un systeme pour récupérer l'eau de pluie). L'eau récoltée ne devrait pas juste être utilisée pour les WC ou voitures mais aussi lancer les communes à créer des espaces écologiste basé sur le principe de la protection des biodiversités et de la restauration des équilibres écologiques.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 262 signatures sont valides.
Signatures validées
262 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
13/12/2023
Ouverture de la collecte de signatures
12/01/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
06/05/2024
Déclaration de clôture
30/04/2024
La pétition publique n°2981 est clôturée, le 30-04-2024
13/03/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13/03/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2981, le 13-03-2024 - Nombre de signatures après validation: 262
13/03/2024
Signatures électroniques validées: 262
23/02/2024
La période de signature de la pétition publique n°2981 est clôturée, le 23-02-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 262
12/01/2024
La pétition publique n°2981 est ouverte à signature, le 12-01-2024
11/01/2024
Déclaration de recevabilité
11/01/2024
La pétition publique n°2981 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 11-01-2024
10/01/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2981, le 10-01-2024
13/12/2023
La pétition publique n°2981 est déposée, le 13-12-2023
