Réévaluation des mesures de protection actuelles envers les victimes de violences - Pétitions
Réévaluation des mesures de protection actuelles envers les victimes de violences
Pétition ordinaire n°2946
Pétitionnaire : Myriam Alexandra Dos Santos
Texte de la pétition
La pétition vise à sensibiliser les autorités sur la nécessité de mettre en place des mesures plus protectrices pour les victimes de violences. L'objectif est de créer un environnement de confiance pour signaler les abus. Pour garantir une meilleure compréhension des besoins spécifiques de chaque situation et tout en respect du principe de doute, il n'est pas vain à proposer des formations supplémentaires en matière de violences pour les agents de police. De plus, il est indispensable de réviser et d'adapter les moyens de preuve en matière de violence et d'abus pour garantir un système juridique visant l'amélioration de l'établissement de la preuve en vue de mener à une procédure juste et équitable. Des proposes à ce sujet seraient notamment la collecte d'autres preuves ou le recours à des experts psychiatriques en traumatologie pour évaluer les conséquences psychologiques des abus au lieu de s'attendre à ce que les victimes consultent un médecin dans les plus brefs délais.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/04/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/09/2024
Déclaration de clôture
11/09/2024
La pétition ordinaire n°2946 est clôturée, le 11-09-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
08/07/2024
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
24/06/2024
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2946 est disponible, le 24-06-2024
Ministre(s): Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
06/05/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2946, le 06-05-2024
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
30/04/2024
Reclassement de la pétition publique n°2946, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-04-2024
Lien vers la pétition publique n°2946
Réévaluation des mesures de protection actuelles envers les victimes de violences
Pétition ordinaire n°2946
Pétitionnaire : Myriam Alexandra Dos Santos
Texte de la pétition
La pétition vise à sensibiliser les autorités sur la nécessité de mettre en place des mesures plus protectrices pour les victimes de violences. L'objectif est de créer un environnement de confiance pour signaler les abus. Pour garantir une meilleure compréhension des besoins spécifiques de chaque situation et tout en respect du principe de doute, il n'est pas vain à proposer des formations supplémentaires en matière de violences pour les agents de police. De plus, il est indispensable de réviser et d'adapter les moyens de preuve en matière de violence et d'abus pour garantir un système juridique visant l'amélioration de l'établissement de la preuve en vue de mener à une procédure juste et équitable. Des proposes à ce sujet seraient notamment la collecte d'autres preuves ou le recours à des experts psychiatriques en traumatologie pour évaluer les conséquences psychologiques des abus au lieu de s'attendre à ce que les victimes consultent un médecin dans les plus brefs délais.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/04/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/09/2024
Déclaration de clôture
11/09/2024
La pétition ordinaire n°2946 est clôturée, le 11-09-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
08/07/2024
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
24/06/2024
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2946 est disponible, le 24-06-2024
Ministre(s): Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
06/05/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2946, le 06-05-2024
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
30/04/2024
Reclassement de la pétition publique n°2946, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-04-2024
Lien vers la pétition publique n°2946