FÜHRERSCHÄIN B op 4,25 T hiewen

Pétition publique n°2858

Pétitionnaire : Michèle Defays

Objet de la pétition

Leit déi e Camper führen mam B Führerschäin sin extrem begrenzt mat Gepäck an ënnert anerem och Waasser fir Toilette an d'Dusch

Fir ze verhënneren dass d'Leit bestrooft gin well se zevill gelueden hun, obwuel se dat awer am Alldag mam Camper brauchen

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 813 signatures sont valides.

Signatures validées

813 / 4 500

Clôturée

Date de dépôt

31/07/2023

Ouverture de la collecte de signatures

09/09/2023

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

29/01/2024
Déclaration de clôture
24/01/2024
La pétition publique n°2858 est clôturée, le 24-01-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2858, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 813
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 813
21/10/2023
La période de signature de la pétition publique n°2858 est clôturée, le 21-10-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 813
09/09/2023
La pétition publique n°2858 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08/09/2023
Déclaration de recevabilité
08/09/2023
La pétition publique n°2858 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 08-09-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 09-09-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 20-10-2023 à 23h59
06/09/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2858, le 06-09-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable