Rendre les rapports des assistantes sociales du Service central d'assistance sociale à transmettre au juge transparents - à la portée des familles concernées et signés par elles dans l'intérêt de tous . - Pétitions
Rendre les rapports des assistantes sociales du Service central d'assistance sociale à transmettre au juge transparents - à la portée des familles concernées et signés par elles dans l'intérêt de tous .
Pétition ordinaire n°2826
Pétitionnaire : Estelle Massé
Texte de la pétition
Le but de la pétition est de rendre les rapports des agents du scass transparents. Que les familles concernées aient accès au rapport - qui les concerne qui sera transmis au juge .
Informations clés
En cours de traitement
Date de dépôt
10/01/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
17/07/2025
Transmission de la prise de position de la pétitionnaire au ministre avec information à la pétitionnaire
12/06/2025
Prise de position de la pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
Prise de position de la pétitionnaire
08/05/2025
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
28/04/2025
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2826 est disponible, le 28-04-2025
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2826, le 12-01-2024
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
10/01/2024
Reclassement de la pétition publique n°2826, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-01-2024
Lien vers la pétition publique n°2826
Rendre les rapports des assistantes sociales du Service central d'assistance sociale à transmettre au juge transparents - à la portée des familles concernées et signés par elles dans l'intérêt de tous .
Pétition ordinaire n°2826
Pétitionnaire : Estelle Massé
Texte de la pétition
Le but de la pétition est de rendre les rapports des agents du scass transparents. Que les familles concernées aient accès au rapport - qui les concerne qui sera transmis au juge .
Informations clés
En cours de traitement
Date de dépôt
10/01/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
17/07/2025
Transmission de la prise de position de la pétitionnaire au ministre avec information à la pétitionnaire
12/06/2025
Prise de position de la pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
Prise de position de la pétitionnaire
08/05/2025
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
28/04/2025
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2826 est disponible, le 28-04-2025
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2826, le 12-01-2024
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
10/01/2024
Reclassement de la pétition publique n°2826, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-01-2024
Lien vers la pétition publique n°2826