Pour améliorer les conditions d'hygiène et de santé des chauffeurs de bus, chaque arrêt considéré comme Terminus doit disposer d'une Toilette, disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. - Pétitions
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Pour améliorer les conditions d'hygiène et de santé des chauffeurs de bus, chaque arrêt considéré comme Terminus doit disposer d'une Toilette, disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Pétition publique n°2823
Pétitionnaire : Patrick De Jesus Dos Santos
Objet de la pétition
Améliorer les conditions d'hygiène et de santé des chauffeurs de bus.
Motivation de la pétition
La motivation persiste à améliorer ces conditions pour que les chauffeurs de bus puissent avoir un minimum d'hygiène ne nuisant par leur santé. Beaucoup de chauffeurs de bus développent des pathologies du système urinaire et beaucoup d'entre eux ne boivent pas de liquides pendant les 8 heures parce qu'ils n'ont pas de toilettes à leur disposition pendant leur période de travail. Avoir un local pour faire ses nécessités pendant l'horaire de travail c'est un droit.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 592 signatures sont valides.
Signatures validées
592 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
29/06/2023
Ouverture de la collecte de signatures
09/09/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
29/01/2024
Déclaration de clôture
24/01/2024
La pétition publique n°2823 est clôturée, le 24-01-2024
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2823, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 592
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 592
21/10/2023
La période de signature de la pétition publique n°2823 est clôturée, le 21-10-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 592
09/09/2023
La pétition publique n°2823 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08/09/2023
Déclaration de recevabilité
08/09/2023
La pétition publique n°2823 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2023
06/09/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2823, le 06-09-2023
29/06/2023
La pétition publique n°2823 est déposée, le 29-06-2023
