Adaptation du payement d'impôts, voir imputer des impôts aussi sur les frais de représentation des députés/ministres à la hauteur du revenu complet et non comme actuellement seulement sur le traitement de base. - Pétitions
Adaptation du payement d'impôts, voir imputer des impôts aussi sur les frais de représentation des députés/ministres à la hauteur du revenu complet et non comme actuellement seulement sur le traitement de base.
Pétition publique n°2805
Pétitionnaire : Steve Schmitz
Objet de la pétition
On souhaiterait avec toute cette inflation que les député(e)s/ministres soient en mesure de statuer un exemple et payer des impôts non seulement sur le traitement de base mais leurs frais de représentation devrait être aussi imposable! Ce qui veut dire imposable sur le revenu totale.
Motivation de la pétition
Avec cette inflation et la demande de l'état luxembourgeois que les citoyens doivent économiser sur toutes les choses , il serait de la part des députés/ministres luxembourgeois le temps de statuer un exemple aux citoyens et leur montrer qu'ils ne sont pas les seuls à devoir faire des concessions et faire des économies, mais que les ministres font un premier pas pour démontrer qu'ils sont unis et du côté des habitants du Luxembourg.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 82 signatures sont valides.
Signatures validées
82 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
14/06/2023
Ouverture de la collecte de signatures
26/07/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition publique n°2805 est clôturée, le 06-12-2023
12/10/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/10/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2805, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 82
11/10/2023
Signatures électroniques validées: 82
06/09/2023
La période de signature de la pétition publique n°2805 est clôturée, le 06-09-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 82
26/07/2023
La pétition publique n°2805 est ouverte à signature, le 26-07-2023
25/07/2023
Déclaration de recevabilité
25/07/2023
La pétition publique n°2805 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 25-07-2023
24/07/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2805, le 24-07-2023
14/06/2023
La pétition publique n°2805 est déposée, le 14-06-2023
