Introduction d'un nouveau genre de contrat de travail nommé CDI ESS pour la reconnaissance officielle de l'engagement social et environnemental des personnes vulnérables, afin de faciliter de recevoir un contrat de bail chez un propriétaire privé. - Pétitions
Introduction d'un nouveau genre de contrat de travail nommé CDI ESS pour la reconnaissance officielle de l'engagement social et environnemental des personnes vulnérables, afin de faciliter de recevoir un contrat de bail chez un propriétaire privé.
Pétition ordinaire n°2765
Pétitionnaire : ---
Déposé par: Hilgersom Triana Esperanza, Social Entrepreneur & Founder
Texte de la pétition
Introduction d'un nouveau genre de contrat de travail nommé CDI ESS pour la reconnaissance officielle de l'engagement social et environnemental des personnes vulnérables, afin de leur faciliter d'obtenir un contrat de bail chez un propriétaire privé au Luxembourg.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/01/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
15/04/2026
La pétition ordinaire n°2765 est clôturée, le 15-04-2026
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
05/02/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/01/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2765 est disponible, le 09-01-2026
Ministre(s): Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2765, le 12-01-2024
Ministre(s): Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
10/01/2024
Reclassement de la pétition publique n°2765, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-01-2024
Lien vers la pétition publique n°2765
Introduction d'un nouveau genre de contrat de travail nommé CDI ESS pour la reconnaissance officielle de l'engagement social et environnemental des personnes vulnérables, afin de faciliter de recevoir un contrat de bail chez un propriétaire privé.
Pétition ordinaire n°2765
Pétitionnaire : ---
Déposé par: Hilgersom Triana Esperanza, Social Entrepreneur & Founder
Texte de la pétition
Introduction d'un nouveau genre de contrat de travail nommé CDI ESS pour la reconnaissance officielle de l'engagement social et environnemental des personnes vulnérables, afin de leur faciliter d'obtenir un contrat de bail chez un propriétaire privé au Luxembourg.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/01/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
15/04/2026
La pétition ordinaire n°2765 est clôturée, le 15-04-2026
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
05/02/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/01/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2765 est disponible, le 09-01-2026
Ministre(s): Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2765, le 12-01-2024
Ministre(s): Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
10/01/2024
Reclassement de la pétition publique n°2765, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-01-2024
Lien vers la pétition publique n°2765