Les crimes contre l'Économie doivent être punis plus sévèrement - Pétitions
Les crimes contre l'Économie doivent être punis plus sévèrement
Pétition publique n°2764
Pétitionnaire : Leo Benkel
Objet de la pétition
Les crimes économiques, comme la corruption et l'évasion fiscale, nuisent à tous. Ils détruisent des emplois, affaiblissent les services publics et ébranlent la confiance dans notre système. Ils devraient être punis beaucoup plus sévèrement pour refléter l'impact sur la vie des gens que ces crimes ont.
Motivation de la pétition
Ce qui nous pousse à agir, c'est l'observation des récentes crises économiques de 2008 et 2014, qui ont causé des dommages considérables et touché des millions de personnes. Ces crises ont été aggravées par des actes de corruption, de fraude et d'évasion fiscale commis par des acteurs économiques majeurs. Pourtant, les sanctions infligées à ces individus et organisations ont souvent été disproportionnellement légères par rapport à l'étendue des dégâts causés. La souffrance et la difficulté engendrées par ces crises sont encore fraîches dans la mémoire de beaucoup d'entre nous. Nous ne pouvons plus permettre que ceux qui commettent des crimes économiques échappent à une punition juste et équitable. Il est temps d'envoyer un message clair : le préjudice économique à grande échelle ne sera plus toléré.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 17 signatures sont valides.
Signatures validées
17 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
12/05/2023
Ouverture de la collecte de signatures
26/07/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition publique n°2764 est clôturée, le 06-12-2023
12/10/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/10/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2764, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 17
11/10/2023
Signatures électroniques validées: 17
06/09/2023
La période de signature de la pétition publique n°2764 est clôturée, le 06-09-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 17
26/07/2023
La pétition publique n°2764 est ouverte à signature, le 26-07-2023
25/07/2023
Déclaration de recevabilité
25/07/2023
La pétition publique n°2764 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 25-07-2023
24/07/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2764, le 24-07-2023
12/05/2023
La pétition publique n°2764 est déposée, le 12-05-2023
