Arrêter les nuisances sonores avant 09h00 dans les zones résidentielles - Pétitions
Arrêter les nuisances sonores avant 09h00 dans les zones résidentielles
Pétition ordinaire n°2712
Pétitionnaire : Tommy Hardt
Texte de la pétition
D'Chantieren; op kleng oder grouss, maachen vill Kaméidi, an dat muss net schonn um 07h00 lassgoen "Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers." Art. 02: " jour: espace de temps compris entre 7 et 22 heures;" op 9 - 22 änneren. Des géif Leit déi Nuetsschicht schaffen, mee och déi, déi Moies wëllen a rou hiren Dag starten entgéint kommen.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
11/10/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
14/03/2024
Déclaration de clôture
13/03/2024
La pétition ordinaire n°2712 est clôturée, le 13-03-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/12/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/11/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2712 est disponible, le 09-11-2023
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
13/10/2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2712, le 13-10-2023
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
11/10/2023
Reclassement de la pétition publique n°2712, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 11-10-2023
Lien vers la pétition publique n°2712
Arrêter les nuisances sonores avant 09h00 dans les zones résidentielles
Pétition ordinaire n°2712
Pétitionnaire : Tommy Hardt
Texte de la pétition
D'Chantieren; op kleng oder grouss, maachen vill Kaméidi, an dat muss net schonn um 07h00 lassgoen "Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers." Art. 02: " jour: espace de temps compris entre 7 et 22 heures;" op 9 - 22 änneren. Des géif Leit déi Nuetsschicht schaffen, mee och déi, déi Moies wëllen a rou hiren Dag starten entgéint kommen.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
11/10/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
14/03/2024
Déclaration de clôture
13/03/2024
La pétition ordinaire n°2712 est clôturée, le 13-03-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/12/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/11/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2712 est disponible, le 09-11-2023
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
13/10/2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2712, le 13-10-2023
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
11/10/2023
Reclassement de la pétition publique n°2712, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 11-10-2023
Lien vers la pétition publique n°2712