Arbeitszeitverkürzung für Busfahrer im privaten Bereich. Für mehr Sicherheit im öffentlichen Verkehr. / Réduction des heures de travail des chauffeurs de bus dans le secteur privé. Pour plus de sécurité dans les transports publics. / Reduction of working hours for bus drivers in the private sector. For more safety in public transport. - Pétitions
Arbeitszeitverkürzung für Busfahrer im privaten Bereich. Für mehr Sicherheit im öffentlichen Verkehr. / Réduction des heures de travail des chauffeurs de bus dans le secteur privé. Pour plus de sécurité dans les transports publics. / Reduction of working hours for bus drivers in the private sector. For more safety in public transport.
Pétition publique n°2711
Pétitionnaire : Jean Michel Hollemans
Objet de la pétition
Das Ziel der Petition ist Mehr Sicherheit im öffentlichen Verkehr und die Einführung maximal Amplitude von 15 Stunden zu verkürzen auf Maximal 11:30 Stunden. Und bei OUT Fahrten Maximal 10 Stunden. L'objectif de la pétition est d'augmenter la sécurité dans les transports publics et de raccourcir l'introduction d'une amplitude maximale de 15 heures à un maximum de 11h30. Et pour les trajets OUT un maximum de 10 heures. The aim of the petition is to increase safety in public transport and to shorten the introduction of a maximum amplitude of 15 hours to a maximum of 11:30 hours. And for OUT trips a maximum of 10 hours.
Motivation de la pétition
Vor dem Hintergrund, dass zu Lange Amplitude zu den häufigsten Ursachen für Verkehrsunfälle zählt, sollen die vorgeschlagenen Maßnahmen Unfällen senken und zu mehr Sicherheit im Straßenverkehr beitragen. Compte tenu du fait qu'une amplitude trop longue est l'une des causes les plus fréquentes d'accidents de la circulation, les mesures proposées visent à réduire les accidents et à contribuer à une plus grande sécurité routière. In view of the fact that too long an amplitude is one of the most common causes of traffic accidents, the proposed measures are intended to reduce accidents and contribute to greater road safety.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 465 signatures sont valides.
Signatures validées
465 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
17/03/2023
Ouverture de la collecte de signatures
12/04/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition publique n°2711 est clôturée, le 11-10-2023
27/06/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
27/06/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2711, le 27-06-2023 - Nombre de signatures après validation: 465
24/05/2023
La période de signature de la pétition publique n°2711 est clôturée, le 24-05-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 465
24/05/2023
Signatures électroniques validées: 465
12/04/2023
La pétition publique n°2711 est ouverte à signature, le 12-04-2023
11/04/2023
Déclaration de recevabilité
11/04/2023
La pétition publique n°2711 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 11-04-2023
30/03/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2711, le 30-03-2023
17/03/2023
La pétition publique n°2711 est déposée, le 17-03-2023
