Mettre fin à l'interdiction et l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs. - Pétitions
Mettre fin à l'interdiction et l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs.
Pétition publique n°2613
Pétitionnaire : Michael Barbosa
Objet de la pétition
Mettre fin à l'interdiction et à l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs
Motivation de la pétition
Il existe des clubs qui rendent difficile le transfert des enfants vers une autre entité sportive en exigeant le paiement d'une indemnité de transfert ou en interdisant leur départ du club.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 79 signatures sont valides.
Signatures validées
79 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/01/2023
Ouverture de la collecte de signatures
25/02/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
28/06/2023
Déclaration de clôture
26/06/2023
La pétition publique n°2613 est clôturée, le 26-06-2023
10/05/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10/05/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2613, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 79
10/05/2023
Signatures électroniques validées: 79
08/04/2023
La période de signature de la pétition publique n°2613 est clôturée, le 08-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 79
27/02/2023
Déclaration de recevabilité
25/02/2023
La pétition publique n°2613 est ouverte à signature, le 25-02-2023
24/02/2023
La pétition publique n°2613 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 24-02-2023
22/02/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2613, le 22-02-2023
26/01/2023
La pétition publique n°2613 est déposée, le 26-01-2023
