Mise en place d'un service bancaire minimum pour les sociétés - Pétitions
Mise en place d'un service bancaire minimum pour les sociétés
Pétition ordinaire n°2598
Pétitionnaire : Patrick Want
Texte de la pétition
La Belgique vient de mettre en place un service bancaire minimum pour les sociétés et face aux difficultés similaires au Luxembourg il serait bon que le législateur se penche sur le sujet également.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/06/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
12/01/2024
Déclaration de clôture
10/01/2024
La pétition ordinaire n°2598 est clôturée, le 10-01-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/10/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
14/09/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2598 est disponible, le 14-09-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Protection des consommateurs, Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
28/06/2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2598, le 28-06-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Protection des consommateurs, Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie
26/06/2023
Reclassement de la pétition publique n°2598, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-06-2023
Lien vers la pétition publique n°2598
Mise en place d'un service bancaire minimum pour les sociétés
Pétition ordinaire n°2598
Pétitionnaire : Patrick Want
Texte de la pétition
La Belgique vient de mettre en place un service bancaire minimum pour les sociétés et face aux difficultés similaires au Luxembourg il serait bon que le législateur se penche sur le sujet également.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/06/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
12/01/2024
Déclaration de clôture
10/01/2024
La pétition ordinaire n°2598 est clôturée, le 10-01-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/10/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
14/09/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2598 est disponible, le 14-09-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Protection des consommateurs, Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
28/06/2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2598, le 28-06-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Protection des consommateurs, Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie
26/06/2023
Reclassement de la pétition publique n°2598, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-06-2023
Lien vers la pétition publique n°2598