Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme - Pétitions
Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme
Pétition ordinaire n°2475
Pétitionnaire : LUkraine asbl
Déposé par: Zharov Nicolas, Président
Texte de la pétition
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Députés de déclarer, sous forme de résolution, la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
02/03/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition ordinaire n°2475 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
12/05/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
14/04/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2475 est disponible, le 14-04-2023
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Prise de position gouvernementale
14/03/2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2475, le 14-03-2023
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
02/03/2023
Reclassement de la pétition publique n°2475, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 02-03-2023
Lien vers la pétition publique n°2475
Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme
Pétition ordinaire n°2475
Pétitionnaire : LUkraine asbl
Déposé par: Zharov Nicolas, Président
Texte de la pétition
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Députés de déclarer, sous forme de résolution, la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
02/03/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition ordinaire n°2475 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
12/05/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
14/04/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2475 est disponible, le 14-04-2023
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Prise de position gouvernementale
14/03/2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2475, le 14-03-2023
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
02/03/2023
Reclassement de la pétition publique n°2475, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 02-03-2023
Lien vers la pétition publique n°2475