Retrait de document du dossier personnel des fonctionnaires et employé/e/s de l'Etat ou d'une commune. - Pétitions
Retrait de document du dossier personnel des fonctionnaires et employé/e/s de l'Etat ou d'une commune.
Pétition ordinaire n°2418
Pétitionnaire : Lynn Kremer
Texte de la pétition
Retrait du dossier personnel de tout document, hors mesures disciplinaires, qui pourrait affecter le/la fonctionnaire ou employé/e de l'Etat ou de la commune sur demande de celui-ci après un an.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/11/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
14/03/2024
Déclaration de clôture
13/03/2024
La pétition ordinaire n°2418 est clôturée, le 13-03-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/12/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
20/10/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2418 est disponible, le 20-10-2023
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique
Prise de position gouvernementale
13/09/2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2418, le 13-09-2023
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique
01/12/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2418, le 01-12-2022
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique
30/11/2022
Reclassement de la pétition publique n°2418, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-11-2022
Lien vers la pétition publique n°2418
Retrait de document du dossier personnel des fonctionnaires et employé/e/s de l'Etat ou d'une commune.
Pétition ordinaire n°2418
Pétitionnaire : Lynn Kremer
Texte de la pétition
Retrait du dossier personnel de tout document, hors mesures disciplinaires, qui pourrait affecter le/la fonctionnaire ou employé/e de l'Etat ou de la commune sur demande de celui-ci après un an.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/11/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
14/03/2024
Déclaration de clôture
13/03/2024
La pétition ordinaire n°2418 est clôturée, le 13-03-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/12/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
20/10/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2418 est disponible, le 20-10-2023
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique
Prise de position gouvernementale
13/09/2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2418, le 13-09-2023
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique
01/12/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2418, le 01-12-2022
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique
30/11/2022
Reclassement de la pétition publique n°2418, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-11-2022
Lien vers la pétition publique n°2418