Réglementation relative aux chiens promenés - Pétitions
Réglementation relative aux chiens promenés
Pétition ordinaire n°2378
Pétitionnaire : Marc Thilgen
Texte de la pétition
Obligation de se munir de sacs à déjections canines lors des sorties des chiens
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/10/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
04/04/2023
Déclaration de clôture
30/03/2023
La pétition ordinaire n°2378 est clôturée, le 30-03-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
16/01/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale commune au pétitionnaire
23/12/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2378 est disponible, le 23-12-2022
Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur, Monsieur Claude Haagen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Prise de position gouvernementale
28/10/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2378, le 28-10-2022
Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
26/10/2022
Reclassement de la pétition publique n°2378, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022
Lien vers la pétition publique n°2378
Réglementation relative aux chiens promenés
Pétition ordinaire n°2378
Pétitionnaire : Marc Thilgen
Texte de la pétition
Obligation de se munir de sacs à déjections canines lors des sorties des chiens
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/10/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
04/04/2023
Déclaration de clôture
30/03/2023
La pétition ordinaire n°2378 est clôturée, le 30-03-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
16/01/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale commune au pétitionnaire
23/12/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2378 est disponible, le 23-12-2022
Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur, Monsieur Claude Haagen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Prise de position gouvernementale
28/10/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2378, le 28-10-2022
Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
26/10/2022
Reclassement de la pétition publique n°2378, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022
Lien vers la pétition publique n°2378