Dans le but de pacifier les relations entre ex-conjoints et d'augmenter la vitesse des demandes de remboursements liées aux dépenses pour les enfants. Le temps de remboursements de sommes demandées de manière précise, justifiée et répétée doit être égal au temps entre l'émission de la facture et la réclamation à l'autre partie. - Pétitions
Dans le but de pacifier les relations entre ex-conjoints et d'augmenter la vitesse des demandes de remboursements liées aux dépenses pour les enfants. Le temps de remboursements de sommes demandées de manière précise, justifiée et répétée doit être égal au temps entre l'émission de la facture et la réclamation à l'autre partie.
Pétition ordinaire n°2376
Pétitionnaire : François Christian Jean-Marie Lange
Texte de la pétition
Dans le but de pacifier, les relations entre ex-conjoints et d'augmenter la vitesse des demandes de remboursements de frais liès aux enfants. Le temps de remboursements de sommes demandées de manière précise et justifiée et répétée doit-être égale au temps entre l'émission de la facture et la réclamation à l'autre partie. Inciter les parties demanderesses à demander les remboursements le plus rapidement. Éviter d'encombrer les salles d'audiences. Éviter des surprises et un rapport malsain entre les parents divorcés.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/10/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition ordinaire n°2376 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
14/03/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
12/01/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2376 est disponible, le 12-01-2023
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
28/10/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2376, le 28-10-2022
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
26/10/2022
Reclassement de la pétition publique n°2376, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022
Lien vers la pétition publique n°2376
Dans le but de pacifier les relations entre ex-conjoints et d'augmenter la vitesse des demandes de remboursements liées aux dépenses pour les enfants. Le temps de remboursements de sommes demandées de manière précise, justifiée et répétée doit être égal au temps entre l'émission de la facture et la réclamation à l'autre partie.
Pétition ordinaire n°2376
Pétitionnaire : François Christian Jean-Marie Lange
Texte de la pétition
Dans le but de pacifier, les relations entre ex-conjoints et d'augmenter la vitesse des demandes de remboursements de frais liès aux enfants. Le temps de remboursements de sommes demandées de manière précise et justifiée et répétée doit-être égale au temps entre l'émission de la facture et la réclamation à l'autre partie. Inciter les parties demanderesses à demander les remboursements le plus rapidement. Éviter d'encombrer les salles d'audiences. Éviter des surprises et un rapport malsain entre les parents divorcés.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/10/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition ordinaire n°2376 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
14/03/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
12/01/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2376 est disponible, le 12-01-2023
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
28/10/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2376, le 28-10-2022
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
26/10/2022
Reclassement de la pétition publique n°2376, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022
Lien vers la pétition publique n°2376