Prise en charge des frais de justice des citoyens par l'État - Pétitions
Prise en charge des frais de justice des citoyens par l'État
Pétition ordinaire n°2356
Pétitionnaire : Michel Premont
Texte de la pétition
Prise en charge par l'État des frais de justice des citoyens dans les cas ou le citoyen s'estime lésé par une loi et attaque l'État où est attaqué, à son avis injustement, par l'État.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
16/11/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/03/2024
La pétition ordinaire n°2356 est clôturée, le 13-03-2024
Motivation de la clôture: Le ministre n'a pas réagi à la réaction du pétitionnaire.
13/12/2023
Transmission de la prise de position du pétitionnaire au ministre concerné
23/11/2023
Réaction de la part du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
Réponse du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
13/10/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
16/12/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2356 est disponible, le 16-12-2022
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
18/11/2022
Transmission de la demande de prise de position au pétitionnaire pour information
18/11/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2356, le 18-11-2022
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
16/11/2022
Reclassement de la pétition publique n°2356, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 16-11-2022
Lien vers la pétition publique n°2356
Prise en charge des frais de justice des citoyens par l'État
Pétition ordinaire n°2356
Pétitionnaire : Michel Premont
Texte de la pétition
Prise en charge par l'État des frais de justice des citoyens dans les cas ou le citoyen s'estime lésé par une loi et attaque l'État où est attaqué, à son avis injustement, par l'État.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
16/11/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/03/2024
La pétition ordinaire n°2356 est clôturée, le 13-03-2024
Motivation de la clôture: Le ministre n'a pas réagi à la réaction du pétitionnaire.
13/12/2023
Transmission de la prise de position du pétitionnaire au ministre concerné
23/11/2023
Réaction de la part du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
Réponse du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
13/10/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
16/12/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2356 est disponible, le 16-12-2022
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
18/11/2022
Transmission de la demande de prise de position au pétitionnaire pour information
18/11/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2356, le 18-11-2022
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
16/11/2022
Reclassement de la pétition publique n°2356, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 16-11-2022
Lien vers la pétition publique n°2356