Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises - Pétitions
Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
Pétition ordinaire n°2322
Pétitionnaire : João Paulo Ferreira
Texte de la pétition
Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant. Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité. Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Informations clés
En cours de traitement
Date de dépôt
26/10/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
28/10/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2322, le 28-10-2022
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
26/10/2022
Reclassement de la pétition publique n°2322, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022
Lien vers la pétition publique n°2322
Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
Pétition ordinaire n°2322
Pétitionnaire : João Paulo Ferreira
Texte de la pétition
Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant. Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité. Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Informations clés
En cours de traitement
Date de dépôt
26/10/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
28/10/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2322, le 28-10-2022
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
26/10/2022
Reclassement de la pétition publique n°2322, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022
Lien vers la pétition publique n°2322