Baisse provisoire du prix des carburants par le biais d'une suspension de la perception des accises et/ou de l'application d'un taux TVA intermédiaire, voire d'un taux TVA réduit. - Pétitions
Baisse provisoire du prix des carburants par le biais d'une suspension de la perception des accises et/ou de l'application d'un taux TVA intermédiaire, voire d'un taux TVA réduit.
Pétition ordinaire n°2267
Pétitionnaire : --- ---
Texte de la pétition
Faire baisser significativement le prix des carburants pour tous, garantir un soutien financier pour tous sans disctinction aucune, garantir le maintien du pouvoir d'achat des citoyens, lutter contre l'inflation, garantir aux entreprises et aux citoyens la possibilité de rester mobile, aider financièrement les personnes les plus vulnérables (ces dernières résidant souvent loin de leur lieu de travail et étant dépendantes d'un véhicule); maintenir l'emploi et la rentabilité des entreprises dépendantes des carburants.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
22/06/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
23/12/2022
Déclaration de clôture
21/12/2022
La pétition ordinaire n°2267 est clôturée, le 21-12-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
07/10/2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
26/09/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2267 est disponible, le 26-09-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie
Prise de position gouvernementale
29/06/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2267, le 29-06-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie
Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
22/06/2022
Reclassement de la pétition publique n°2267, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 22-06-2022
Lien vers la pétition publique n°2267
Baisse provisoire du prix des carburants par le biais d'une suspension de la perception des accises et/ou de l'application d'un taux TVA intermédiaire, voire d'un taux TVA réduit.
Pétition ordinaire n°2267
Pétitionnaire : --- ---
Texte de la pétition
Faire baisser significativement le prix des carburants pour tous, garantir un soutien financier pour tous sans disctinction aucune, garantir le maintien du pouvoir d'achat des citoyens, lutter contre l'inflation, garantir aux entreprises et aux citoyens la possibilité de rester mobile, aider financièrement les personnes les plus vulnérables (ces dernières résidant souvent loin de leur lieu de travail et étant dépendantes d'un véhicule); maintenir l'emploi et la rentabilité des entreprises dépendantes des carburants.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
22/06/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
23/12/2022
Déclaration de clôture
21/12/2022
La pétition ordinaire n°2267 est clôturée, le 21-12-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
07/10/2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
26/09/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2267 est disponible, le 26-09-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie
Prise de position gouvernementale
29/06/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2267, le 29-06-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie
Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
22/06/2022
Reclassement de la pétition publique n°2267, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 22-06-2022
Lien vers la pétition publique n°2267