Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg - Pétitions
Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg
Pétition ordinaire n°2245
Pétitionnaire : Philippe Nowak
Texte de la pétition
En réponse à l'invasion de l'Ukraine, je propose de sanctionner le gouvernement russe en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 9 de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques. Je propose également que le Grand-Duché entame des discussions avec ses partenaires pour les inciter à faire de même dans les autres pays qui soutiennent l'Ukraine.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/10/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition ordinaire n°2245 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
14/03/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
13/01/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2245 est disponible, le 13-01-2023
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Prise de position gouvernementale
28/10/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2245, le 28-10-2022
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
26/10/2022
Reclassement de la pétition publique n°2245, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022
Lien vers la pétition publique n°2245
Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg
Pétition ordinaire n°2245
Pétitionnaire : Philippe Nowak
Texte de la pétition
En réponse à l'invasion de l'Ukraine, je propose de sanctionner le gouvernement russe en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 9 de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques. Je propose également que le Grand-Duché entame des discussions avec ses partenaires pour les inciter à faire de même dans les autres pays qui soutiennent l'Ukraine.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/10/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition ordinaire n°2245 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
14/03/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
13/01/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2245 est disponible, le 13-01-2023
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Prise de position gouvernementale
28/10/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2245, le 28-10-2022
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
26/10/2022
Reclassement de la pétition publique n°2245, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022
Lien vers la pétition publique n°2245