Interdire les publicités dans les boîtes aux lettres - Pétitions
Interdire les publicités dans les boîtes aux lettres
Pétition ordinaire n°2112
Pétitionnaire : Léo Benkel
Texte de la pétition
Le but de cette pétition est d'interdire les publicités dans les boîtes aux lettres.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/03/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition ordinaire n°2112 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
12/05/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
07/04/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2112 est disponible, le 07-04-2023
Ministre(s): Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
Prise de position gouvernementale
29/06/2022
Transmission de la lettre informative au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
20/05/2022
Information de la part de Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement (voir document "Prise de position gouvernementale" ci-dessous)
20/05/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2112 est disponible, le 20-05-2022
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre aux Relations avec le Parlement
Prise de position gouvernementale
06/04/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2112, le 06-04-2022
Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
30/03/2022
Reclassement de la pétition publique n°2112, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-03-2022
Lien vers la pétition publique n°2112
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Pétition ordinaire n°2112
Pétitionnaire : Léo Benkel
Texte de la pétition
Le but de cette pétition est d'interdire les publicités dans les boîtes aux lettres.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/03/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition ordinaire n°2112 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
12/05/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
07/04/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2112 est disponible, le 07-04-2023
Ministre(s): Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
Prise de position gouvernementale
29/06/2022
Transmission de la lettre informative au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
20/05/2022
Information de la part de Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement (voir document "Prise de position gouvernementale" ci-dessous)
20/05/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2112 est disponible, le 20-05-2022
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre aux Relations avec le Parlement
Prise de position gouvernementale
06/04/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2112, le 06-04-2022
Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
30/03/2022
Reclassement de la pétition publique n°2112, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-03-2022
Lien vers la pétition publique n°2112