Manque de carte d'identité luxembourgeoise pour les résidents européens à Luxembourg ne détenant pas la citoyenneté luxembourgeoise - Pétitions
Manque de carte d'identité luxembourgeoise pour les résidents européens à Luxembourg ne détenant pas la citoyenneté luxembourgeoise
Pétition ordinaire n°2108
Pétitionnaire : --- ---
Texte de la pétition
Il est temps que le Luxembourg accorde aux autres citoyens européens (mais qui ne sont pas citoyens Luxembourgeois) résidant à Luxembourg une carte d'identité et sans qu'il soit question de recourir à une autre procédure de citoyenneté par naturalisation. Un résident dans le pays est tout simplement résident et n'a nullement besoin de détenir la citoyenneté de ce pays pour prouver sa propre résidence! Les deux concepts de citoyenneté et de résidence sont distincts et méritent d'être traités séparément.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/03/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
23/12/2022
Déclaration de clôture
21/12/2022
La pétition ordinaire n°2108 est clôturée, le 21-12-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
07/10/2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/09/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2108 est disponible, le 09-09-2022
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Prise de position gouvernementale
29/06/2022
Transmission de la lettre informative au pétitionnaire
Transmission de la lettre informative au pétitionnaire
11/05/2022
Information de la part de Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement (voir document "Prise de position gouvernementale" ci-dessous)
11/05/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2108 est disponible, le 11-05-2022
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre aux Relations avec le Parlement
Lettre informative de la part de Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement
06/04/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2108, le 06-04-2022
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
30/03/2022
Reclassement de la pétition publique n°2108, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-03-2022
Lien vers la pétition publique n°2108
Manque de carte d'identité luxembourgeoise pour les résidents européens à Luxembourg ne détenant pas la citoyenneté luxembourgeoise
Pétition ordinaire n°2108
Pétitionnaire : --- ---
Texte de la pétition
Il est temps que le Luxembourg accorde aux autres citoyens européens (mais qui ne sont pas citoyens Luxembourgeois) résidant à Luxembourg une carte d'identité et sans qu'il soit question de recourir à une autre procédure de citoyenneté par naturalisation. Un résident dans le pays est tout simplement résident et n'a nullement besoin de détenir la citoyenneté de ce pays pour prouver sa propre résidence! Les deux concepts de citoyenneté et de résidence sont distincts et méritent d'être traités séparément.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/03/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
23/12/2022
Déclaration de clôture
21/12/2022
La pétition ordinaire n°2108 est clôturée, le 21-12-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
07/10/2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/09/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2108 est disponible, le 09-09-2022
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Prise de position gouvernementale
29/06/2022
Transmission de la lettre informative au pétitionnaire
Transmission de la lettre informative au pétitionnaire
11/05/2022
Information de la part de Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement (voir document "Prise de position gouvernementale" ci-dessous)
11/05/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2108 est disponible, le 11-05-2022
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre aux Relations avec le Parlement
Lettre informative de la part de Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement
06/04/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2108, le 06-04-2022
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
30/03/2022
Reclassement de la pétition publique n°2108, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-03-2022
Lien vers la pétition publique n°2108