Congé exceptionnel pour les propriétaires d'animaux domestiques ou propriétaires d'animaux de compagnie - Pétitions
Congé exceptionnel pour les propriétaires d'animaux domestiques ou propriétaires d'animaux de compagnie
Pétition ordinaire n°2068
Pétitionnaire : Christophe Loureiro Jordão
Texte de la pétition
Permettre à tout propriétaire à juste titre d'un chat ou d'un chien, d'avoir droit et accès à un congé extraordinaire pour ses animaux. Congé extraordinaire valable également pour le décès de celui-ci. Au même titre qu'un enfant où de personnes physiques, les animaux domestiques sont êtres dont des soins et examens medicaux sont communs et annuels. Dans une démarche non abusive, se demander pourquoi est-ce-qu'il y aurait pas un droit à un jour de congé afin de permettre d'aller chez le vétérinaire avec son chat ou chien, et ce du moment que le chat ou le chien ont comme propriétaire le demandeur de congé (carte n°chip ou passeport de l'animal faisant foi). Un congé extraordinaire pour le décès de son animal de compagnie est un besoin, lorsqu'on a vécu 10-15 de sa vie avec son animal de compagnie. Le but de cette pétition est pour l'égalité des propriétaires d'animaux domestiques au regard de la loi vis à vis des autres congés extraordinaires. Ne plus considéré un animal comme une chose mais comme mais comme des êtres vivants.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
27/04/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition ordinaire n°2068 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
28/06/2023
Transmission de la prise de position du pétitionnaire au ministre concerné
26/05/2023
Réaction du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
Réaction du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
12/05/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
03/04/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2068 est disponible, le 03-04-2023
Ministre(s): Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Prise de position gouvernementale
04/05/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2068, le 04-05-2022
Ministre(s): Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
27/04/2022
Reclassement de la pétition publique n°2068, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 27-04-2022
Lien vers la pétition publique n°2068
Congé exceptionnel pour les propriétaires d'animaux domestiques ou propriétaires d'animaux de compagnie
Pétition ordinaire n°2068
Pétitionnaire : Christophe Loureiro Jordão
Texte de la pétition
Permettre à tout propriétaire à juste titre d'un chat ou d'un chien, d'avoir droit et accès à un congé extraordinaire pour ses animaux. Congé extraordinaire valable également pour le décès de celui-ci. Au même titre qu'un enfant où de personnes physiques, les animaux domestiques sont êtres dont des soins et examens medicaux sont communs et annuels. Dans une démarche non abusive, se demander pourquoi est-ce-qu'il y aurait pas un droit à un jour de congé afin de permettre d'aller chez le vétérinaire avec son chat ou chien, et ce du moment que le chat ou le chien ont comme propriétaire le demandeur de congé (carte n°chip ou passeport de l'animal faisant foi). Un congé extraordinaire pour le décès de son animal de compagnie est un besoin, lorsqu'on a vécu 10-15 de sa vie avec son animal de compagnie. Le but de cette pétition est pour l'égalité des propriétaires d'animaux domestiques au regard de la loi vis à vis des autres congés extraordinaires. Ne plus considéré un animal comme une chose mais comme mais comme des êtres vivants.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
27/04/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition ordinaire n°2068 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
28/06/2023
Transmission de la prise de position du pétitionnaire au ministre concerné
26/05/2023
Réaction du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
Réaction du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
12/05/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
03/04/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2068 est disponible, le 03-04-2023
Ministre(s): Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Prise de position gouvernementale
04/05/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2068, le 04-05-2022
Ministre(s): Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
27/04/2022
Reclassement de la pétition publique n°2068, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 27-04-2022
Lien vers la pétition publique n°2068