Contre l'obligation de porter un gilet de sécurité réglementaire pour tout piéton en dehors des agglomérations pendant la nuit ou en cas de mauvaise visibilité. Abolition de l'infraction 170-07 du Code de la route (modification par les règlements grand-ducaux nos 33 et 34 du 27 mars 2008). Gegen die Warnwestenpflicht für alle Fußgänger außerhalb (...) - Pétitions
Contre l'obligation de porter un gilet de sécurité réglementaire pour tout piéton en dehors des agglomérations pendant la nuit ou en cas de mauvaise visibilité. Abolition de l'infraction 170-07 du Code de la route (modification par les règlements grand-ducaux nos 33 et 34 du 27 mars 2008). Gegen die Warnwestenpflicht für alle Fußgänger außerhalb (...)
Pétition ordinaire n°1994
Pétitionnaire : Daniel Grommes
Texte de la pétition
Au milieu des années 2000, la majorité des pays européens ont prescrit des vestes réfléchissantes normées comme équipement de bord des automobiles. Certains pays obligent l'utilisation de ces vestes en cas de panne ou accident uniquement sur autoroute ou sur toutes les routes (comme la Belgique et la France). La France oblige aussi aux cyclistes de porter une telle veste la nuit. Le Grand-Duché de Luxembourg va plus loin et vise tous les piétons : Alors qu'il n'est pas nécessaire de porter toujours une veste avec soi, les piétons se trouvent en infraction s'ils ne portent pas le veste règlementaire (le même que celui prescrit pour les automobiles) sur une route hors aglomération pendant la nuit ou en cas de mauvaise visibilité. Non à cette règlementation si dure en comparaison mondiale, et ceci dans une époque où on devrait favoriser la mobilité douce.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
19/01/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
06/10/2022
Déclaration de clôture
05/10/2022
La pétition ordinaire n°1994 est clôturée, le 05-10-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
23/05/2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
21/04/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1994 est disponible, le 21-04-2022
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
01/02/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1994, le 01-02-2022
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
19/01/2022
Reclassement de la pétition publique n°1994, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 19-01-2022
Lien vers la pétition publique n°1994
Contre l'obligation de porter un gilet de sécurité réglementaire pour tout piéton en dehors des agglomérations pendant la nuit ou en cas de mauvaise visibilité. Abolition de l'infraction 170-07 du Code de la route (modification par les règlements grand-ducaux nos 33 et 34 du 27 mars 2008). Gegen die Warnwestenpflicht für alle Fußgänger außerhalb (...)
Pétition ordinaire n°1994
Pétitionnaire : Daniel Grommes
Texte de la pétition
Au milieu des années 2000, la majorité des pays européens ont prescrit des vestes réfléchissantes normées comme équipement de bord des automobiles. Certains pays obligent l'utilisation de ces vestes en cas de panne ou accident uniquement sur autoroute ou sur toutes les routes (comme la Belgique et la France). La France oblige aussi aux cyclistes de porter une telle veste la nuit. Le Grand-Duché de Luxembourg va plus loin et vise tous les piétons : Alors qu'il n'est pas nécessaire de porter toujours une veste avec soi, les piétons se trouvent en infraction s'ils ne portent pas le veste règlementaire (le même que celui prescrit pour les automobiles) sur une route hors aglomération pendant la nuit ou en cas de mauvaise visibilité. Non à cette règlementation si dure en comparaison mondiale, et ceci dans une époque où on devrait favoriser la mobilité douce.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
19/01/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
06/10/2022
Déclaration de clôture
05/10/2022
La pétition ordinaire n°1994 est clôturée, le 05-10-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
23/05/2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
21/04/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1994 est disponible, le 21-04-2022
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
01/02/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1994, le 01-02-2022
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
19/01/2022
Reclassement de la pétition publique n°1994, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 19-01-2022
Lien vers la pétition publique n°1994