Augmentation du poids total autorisé de 3500kg à 3850kg pour pouvoir rouler en Camping Car ou en camionnette avec le permis de conduire B - Pétitions

Augmentation du poids total autorisé de 3500kg à 3850kg pour pouvoir rouler en Camping Car ou en camionnette avec le permis de conduire B

Pétition publique n°1934

Pétitionnaire : Mauro Viaggi

Objet de la pétition

Pouvoir rouler un véhicule avec un poids total de 3850kg avec permis B

Motivation de la pétition

Un moyen de rouler sans être en infraction vu que les camping cars , mais aussi les camionnettes des entrepreneurs sont toujours à la limite du poids total autorisé et vu que la plupart des constructeurs prévoient leurs châssis déjà prêts pour un poids supérieur.

Débat public

Augmentation du poids total autorisé de 3500kg à 3850kg pour pouvoir rouler en Camping Car ou en camionnette avec le permis de conduire B

Pétition publique n°1934

Informations clés

Clôturée

Date de dépôt

09/07/2021

Ouverture de la collecte de signatures

16/07/2021

Informations complémentaires

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

24/11/2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
17/11/2021
La pétition publique n°1934 est clôturée, le 17-11-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
16/09/2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15/09/2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1934, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 269
15/09/2021
Signatures électroniques validées: 269
27/08/2021
La période de signature de la pétition publique n°1934 est clôturée, le 27-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 269
16/07/2021
La pétition publique n°1934 est ouverte à signature, le 16-07-2021
16/07/2021
Déclaration de recevabilité
14/07/2021
La pétition publique n°1934 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 14-07-2021
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 16-07-2021 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 26-08-2021 à 23h59
13/07/2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1934, le 13-07-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09/07/2021
La pétition publique n°1934 est déposée, le 09-07-2021
Intitulé de la pétition: Augmentation du poids total autorisé de 3500kg à 3850kg pour pouvoir rouler en Camping Car ou en camionnette avec le permis de conduire B But de la pétition: Pouvoir rouler un véhicule avec un poids total de 3850kg avec permis B Motivation de l'intérêt général de la pétition: Un moyen de rouler sans être en infraction vu que les camping cars , mais aussi les camionnettes des entrepreneurs sont toujours à la limite du poids total autorisé et vu que la plupart des constructeurs prévoient leurs châssis déjà prêts pour un poids supérieur.