Augmentation du poids total autorisé de 3500kg à 3850kg pour pouvoir rouler en Camping Car ou en camionnette avec le permis de conduire B - Pétitions
Augmentation du poids total autorisé de 3500kg à 3850kg pour pouvoir rouler en Camping Car ou en camionnette avec le permis de conduire B
Pétition publique n°1934
Pétitionnaire : Mauro Viaggi
Objet de la pétition
Pouvoir rouler un véhicule avec un poids total de 3850kg avec permis B
Motivation de la pétition
Un moyen de rouler sans être en infraction vu que les camping cars , mais aussi les camionnettes des entrepreneurs sont toujours à la limite du poids total autorisé et vu que la plupart des constructeurs prévoient leurs châssis déjà prêts pour un poids supérieur.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 269 signatures sont valides.
Signatures validées
269 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
09/07/2021
Ouverture de la collecte de signatures
16/07/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
24/11/2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
17/11/2021
La pétition publique n°1934 est clôturée, le 17-11-2021
16/09/2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15/09/2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1934, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 269
15/09/2021
Signatures électroniques validées: 269
27/08/2021
La période de signature de la pétition publique n°1934 est clôturée, le 27-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 269
16/07/2021
La pétition publique n°1934 est ouverte à signature, le 16-07-2021
16/07/2021
Déclaration de recevabilité
14/07/2021
La pétition publique n°1934 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 14-07-2021
13/07/2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1934, le 13-07-2021
09/07/2021
La pétition publique n°1934 est déposée, le 09-07-2021
