Introduction d'une obligation vaccinale SARS-CoV-2 - Pétitions
Introduction d'une obligation vaccinale SARS-CoV-2
Pétition ordinaire n°1904
Pétitionnaire : Alain Kinn
Texte de la pétition
Dans une première phase - Rendre la vaccination SARS-Cov-2 contraignante pour l'exercice de toute activité professionnelle comportant un contact régulier et inévitable avec le public, professions médicales, professions de santé, enseignants et autres professions éducatives, fonctionnaires publics, forces de l'ordre, pompiers, ambulanciers, professionnels du commerce, de l'hôtellerie et de la restauration, de l'événementiel, professionnels du nettoyage, professionnels des salles de sport (Liste à caractère non-exhaustif) - Rendre la vaccination SARS-Cov-2 contraignante pour tous les élèves et étudiants avant les rentrées 2021 des écoles et universités. (Dans la mesure où les recommandations vaccinales préconisent la vaccination pour les enfants et les jeunes) - Rendre la vaccination SARS-Cov-2 contraignante pour toute activité liée au au monde associatif et/ou sportif. Dans une seconde phase -Dans le cas où une immunité collective de 80% de la population totale (enfants et jeunes inclus) ne serait pas atteinte d'ici la fin de l'année 2021, extension de l'obligation vaccinale à l'ensemble de la population totale.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
14/12/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
14/05/2023
La pétition ordinaire n°1904 est clôturée, le 14-05-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
14/03/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
18/01/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1904 est disponible, le 18-01-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé
Prise de position gouvernementale
17/12/2021
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1904, le 17-12-2021
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
14/12/2021
Reclassement de la pétition publique n°1904, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 14-12-2021
Lien vers la pétition publique n°1904
Introduction d'une obligation vaccinale SARS-CoV-2
Pétition ordinaire n°1904
Pétitionnaire : Alain Kinn
Texte de la pétition
Dans une première phase - Rendre la vaccination SARS-Cov-2 contraignante pour l'exercice de toute activité professionnelle comportant un contact régulier et inévitable avec le public, professions médicales, professions de santé, enseignants et autres professions éducatives, fonctionnaires publics, forces de l'ordre, pompiers, ambulanciers, professionnels du commerce, de l'hôtellerie et de la restauration, de l'événementiel, professionnels du nettoyage, professionnels des salles de sport (Liste à caractère non-exhaustif) - Rendre la vaccination SARS-Cov-2 contraignante pour tous les élèves et étudiants avant les rentrées 2021 des écoles et universités. (Dans la mesure où les recommandations vaccinales préconisent la vaccination pour les enfants et les jeunes) - Rendre la vaccination SARS-Cov-2 contraignante pour toute activité liée au au monde associatif et/ou sportif. Dans une seconde phase -Dans le cas où une immunité collective de 80% de la population totale (enfants et jeunes inclus) ne serait pas atteinte d'ici la fin de l'année 2021, extension de l'obligation vaccinale à l'ensemble de la population totale.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
14/12/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
14/05/2023
La pétition ordinaire n°1904 est clôturée, le 14-05-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
14/03/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
18/01/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1904 est disponible, le 18-01-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé
Prise de position gouvernementale
17/12/2021
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1904, le 17-12-2021
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
14/12/2021
Reclassement de la pétition publique n°1904, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 14-12-2021
Lien vers la pétition publique n°1904