Pétition pour des forfaits au mètre carré des prix de logements pour assurer un accès au logement abordable pour toute la population - Pétitions
Pétition pour des forfaits au mètre carré des prix de logements pour assurer un accès au logement abordable pour toute la population
Pétition ordinaire n°1892
Pétitionnaire : Bruno Gomes
Texte de la pétition
Protection des futures générations et des jeunes adultes d'aujourd'hui pour l'accès abordable au logement, écarter les spéculateurs et investisseurs de ce droit de l'Homme
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
14/12/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
23/05/2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
18/05/2022
La pétition ordinaire n°1892 est clôturée, le 18-05-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
11/03/2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
13/01/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1892 est disponible, le 13-01-2022
Ministre(s): Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement
Prise de position gouvernementale
17/12/2021
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1892, le 17-12-2021
Ministre(s): Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
14/12/2021
Reclassement de la pétition publique n°1892, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 14-12-2021
Lien vers la pétition publique n°1892
Pétition pour des forfaits au mètre carré des prix de logements pour assurer un accès au logement abordable pour toute la population
Pétition ordinaire n°1892
Pétitionnaire : Bruno Gomes
Texte de la pétition
Protection des futures générations et des jeunes adultes d'aujourd'hui pour l'accès abordable au logement, écarter les spéculateurs et investisseurs de ce droit de l'Homme
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
14/12/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
23/05/2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
18/05/2022
La pétition ordinaire n°1892 est clôturée, le 18-05-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
11/03/2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
13/01/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1892 est disponible, le 13-01-2022
Ministre(s): Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement
Prise de position gouvernementale
17/12/2021
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1892, le 17-12-2021
Ministre(s): Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
14/12/2021
Reclassement de la pétition publique n°1892, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 14-12-2021
Lien vers la pétition publique n°1892