Continuité du service public ferroviaire - Pétitions
Continuité du service public ferroviaire
Pétition ordinaire n°1220
Pétitionnaire : Olivier Caisou-Rousseau
Texte de la pétition
Créer une obligation juridique claire et inconditionnelle pour le CFL d'assumer la responsabilité d'acheminer les voyageurs par d'autres moyens de transport en cas d'interruption du trafic ferroviaire.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
04/06/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
06/12/2019
Déclaration de clôture
04/12/2019
La pétition ordinaire n°1220 est clôturée, le 04-12-2019
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
26/09/2019
Transmission de la demande de prise de position au pétitionnaire
16/07/2019
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1220 est disponible, le 16-07-2019
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
06/06/2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1220, le 06-06-2019
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et information au pétitionnaire
04/06/2019
Reclassement de la pétition publique n°1220, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 04-06-2019
Lien vers la pétition publique n°1220
Continuité du service public ferroviaire
Pétition ordinaire n°1220
Pétitionnaire : Olivier Caisou-Rousseau
Texte de la pétition
Créer une obligation juridique claire et inconditionnelle pour le CFL d'assumer la responsabilité d'acheminer les voyageurs par d'autres moyens de transport en cas d'interruption du trafic ferroviaire.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
04/06/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
06/12/2019
Déclaration de clôture
04/12/2019
La pétition ordinaire n°1220 est clôturée, le 04-12-2019
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
26/09/2019
Transmission de la demande de prise de position au pétitionnaire
16/07/2019
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1220 est disponible, le 16-07-2019
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
06/06/2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1220, le 06-06-2019
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et information au pétitionnaire
04/06/2019
Reclassement de la pétition publique n°1220, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 04-06-2019
Lien vers la pétition publique n°1220