Droit à la pudeur des enfants dans les douches des piscines publiques - Pétitions
Droit à la pudeur des enfants dans les douches des piscines publiques
Pétition ordinaire n°1185
Pétitionnaire : Alfredo De Vasconcelos Guimarães
Texte de la pétition
Interdire la nudité des adultes en présence d'enfant(s) mineur(s) dans les douches des piscines.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
03/07/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
06/12/2019
Déclaration de clôture
04/12/2019
La pétition ordinaire n°1185 est clôturée, le 04-12-2019
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
26/09/2019
Transmission de la prise de position au pétitionnaire
08/08/2019
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1185 est disponible, le 08-08-2019
Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
08/07/2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1185, le 08-07-2019
Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
Demande de prise de position au Ministre de la Justice avec information au pétitionnaire
03/07/2019
Reclassement de la pétition publique n°1185, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 03-07-2019
Lien vers la pétition publique n°1185
Droit à la pudeur des enfants dans les douches des piscines publiques
Pétition ordinaire n°1185
Pétitionnaire : Alfredo De Vasconcelos Guimarães
Texte de la pétition
Interdire la nudité des adultes en présence d'enfant(s) mineur(s) dans les douches des piscines.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
03/07/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
06/12/2019
Déclaration de clôture
04/12/2019
La pétition ordinaire n°1185 est clôturée, le 04-12-2019
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
26/09/2019
Transmission de la prise de position au pétitionnaire
08/08/2019
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1185 est disponible, le 08-08-2019
Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
08/07/2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1185, le 08-07-2019
Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
Demande de prise de position au Ministre de la Justice avec information au pétitionnaire
03/07/2019
Reclassement de la pétition publique n°1185, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 03-07-2019
Lien vers la pétition publique n°1185