Plaques minéralogiques pour vélos - Pétitions
Bienvenue sur une nouvelle version du site des pétitions avec quelques nouveautés : • Vous avez besoin d’un outil électronique (LuxTrust e.a.) pour déposer une pétition en ligne. • D’autres règles changent: Les nouvelles pétitions devront rassembler 5.500 signatures en 6 semaines pour obtenir un débat public.
Plaques minéralogiques pour vélos
Pétition publique n°1074
Pétitionnaire : Patrick Flammang
Objet de la pétition
Tout véhicule circulant sur une voie publique au Luxembourg doit être enregistré et muni d''une plaque minéralogique. En cas d'incident il est possible de signaler la plaque aux autorités compétentes qui pourront rechercher et retrouver le coupable ou le responsable. Ceci est impossible pour un conducteur à vélo, si celui-ci érafle une voiture ou cause tout autre dommage, en se faufilant le long d'une file de voitures à l'arrêt devant un feu rouge par exemple. Il a la possibilité de fuir sans que l''on puisse le retrouver ou l'identifier. Etant muni d'une plaque minéralogique enregistrée cela serait impossible et rendrait toute recherche fructueuse. Côté sécurité l'identification du conducteur serait avantageuse en cas d'accident avec blessés.
Motivation de la pétition
Sécurité, identification des cyclistes sur la voie publique
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 405 signatures sont valides.
Signatures validées
405 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
13/07/2018
Ouverture de la collecte de signatures
08/08/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
14/01/2019
La pétition publique n°1074 est clôturée, le 14-01-2019
04/10/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03/10/2018
Signatures électroniques validées: 405
03/10/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1074, le 03-10-2018 - Nombre de signatures après validation: 405
20/09/2018
La période de signature de la pétition publique n°1074 est clôturée, le 20-09-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 405
08/08/2018
La pétition publique n°1074 est ouverte à signature, le 08-08-2018
03/08/2018
La pétition publique n°1074 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-08-2018
31/07/2018
Déclaration de recevabilité
31/07/2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1074, le 31-07-2018
13/07/2018
La pétition publique n°1074 est déposée, le 13-07-2018
